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01500Ain · Auvergne-Rhône-Alpes

Déclaration préalable à Ambérieu-en-Bugey

Ambérieu-en-Bugey relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Ambérieu-en-Bugey.

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Le PLU d'Ambérieu-en-Bugey en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 7 janvier 2026

Zones

33 zones sur la commune

U · 17AU · 6A · 3N · 7

Secteurs protégés

2 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Ambérieu-en-Bugey en quelques chiffres

Code postal
01500
Code INSEE
01004
Population
15 934 habitants
Intercommunalité
CC de la Plaine de l'Ain
Département
Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Glissement de terrain
  • Séisme

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 17
  • UASecteur de centralité urbaine
  • UAjSecteur de centralité aux enjeux de continuité écologique
  • UApSecteur de centralité présentant un intérêt architectural patrimonial
  • UBSecteur de faubourg
  • UBaSecteur urbain d'intensification de la ville le long des axes stratégiques
  • UBcSecteur de faubourg à dominante d'éctivité économique et commerciale
  • UBnSecteur de faubourg d'intensification limitée
  • UCSecteur à dominante résidentielle
  • UCjSecteur résidentiel aux enjeux de continuité écologique
  • UCpSecteur résidentiel présentant un intérêt architectural ou patrimonial
  • UCrSecteur urbanisé des coteaux Est du centre bourg
  • USSecteur spécial de la base aérienne et des fonctions aéronautiques
  • UXSecteur à dominante d'activités économiques
  • UXbSecteur à dominante d'activités économiques de bureau et des services
  • UXcSecteur à dominante d'activités économiques commerciales
  • UXiZone urbaine dédiée aux activités industrielles
  • UXnSecteur à dominante d'activités économiques à faible capacité de réseaux
Zones à urbaniser (AU) · 6
  • 1AU1AU : zone à urbaniser à court terme règlement
  • 1AUcSecteur destiné à l'ouverture à l'urbanisation pour le développement commercial des grandes surfaces
  • 1AUeSecteur destiné à l'ouverture à l'urbanisation pour le développement d'activités économiques
  • 1AUhSecteur destiné à l'ouverture à l'urbanisation résidentielle
  • 2AUxLa zone 2AU comprend les secteurs 2AUb (qui reprendra les caractéristiques des zones Ub lors de son ouverture à l'urbanisation) et 2 AU x réservé aux activités économiques.
  • AUZone d'urbanisation future dédiée aux activités
Zones agricoles (A) · 3
  • ALes zones agricoles sont des secteurs équipés ou non à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
  • ApSecteur agricole protégé pour des raisons paysagères
  • AsLa zone A comprend un secteur As (strict) où les constructions sont interdites.
Zones naturelles et forestières (N) · 7
  • NSecteur Naturel
  • NjSecteur naturel destiné à la création d'espaces agro-paysagers
  • NjaSecteur naturel destiné à l'accueil de jardins familiaux
  • NlZones naturelles et forestières
  • NpLe secteur Np concerne des espaces vierges de constructions (coteau) ; toute nouvelle construction est interdite.
  • NsSecteur naturel concerné par la coulée verte du Nantet
  • NSZone naturelle et forestière stricte

Déclaration préalable ou permis de construire à Ambérieu-en-Bugey ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Ambérieu-en-Bugey l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Ambérieu-en-Bugey

Nos réalisations

Votre projet près de Bourg-en-Bresse, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Ambérieu-en-Bugey peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie d'Ambérieu-en-Bugey, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 13 novembre 2026 à 20:46, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Ambérieu-en-Bugey ?

Ambérieu-en-Bugey relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 7 janvier 2026. Il découpe le territoire en 33 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Ambérieu-en-Bugey ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Ambérieu-en-Bugey ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Ambérieu-en-Bugey est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire d'Ambérieu-en-Bugey est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Ambérieu-en-Bugey ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, mouvement de terrain, glissement de terrain et séisme. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Ambérieu-en-Bugey ?

À la mairie d'Ambérieu-en-Bugey (01500), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.