Permis de construire
Les pièces de votre permis de construire
Nous déterminons les pièces adaptées à votre projet. Le plan de situation (PC1) est offert : tapez votre adresse pour commencer.
Les 8 pièces obligatoires — PC1 à PC8
PC1Offert
Plan de situation du terrain
Le plan qui montre à la mairie où se trouve votre terrain. Offert, à partir de votre adresse.
Voir la fiche →PC2Générée automatiquement
Plan de masse des constructions à édifier ou modifier
Votre projet vu du dessus, placé sur votre terrain, à l'échelle.
Voir la fiche →PC3Générée automatiquement
Plan en coupe du terrain et de la construction
Votre projet « tranché » pour montrer ses hauteurs par rapport au terrain.
Voir la fiche →PC4Générée automatiquement
Notice décrivant le terrain et présentant le projet
Votre projet expliqué par écrit : terrain, implantation, matériaux et abords.
Voir la fiche →PC5Générée automatiquement
Plan des façades et des toitures
L'aspect extérieur de votre construction, façade par façade, toiture comprise.
Voir la fiche →PC6Intervention nécessaire
Document graphique d'insertion dans l'environnement
Votre projet montré dans son environnement réel, préparé par un professionnel.
Voir la fiche →PC7Générée automatiquement
Photographie situant le terrain dans l'environnement proche
Une photo du terrain et de ses abords immédiats, mise en page pour la mairie.
Voir la fiche →PC8Générée automatiquement
Photographie situant le terrain dans le paysage lointain
Une photo plus large qui montre le paysage autour de votre projet.
Voir la fiche →Annexe démolition — A1 à A8
Uniquement si votre permis de construire comporte aussi une démolition (permis de construire valant permis de démolir).
A1Intervention nécessaire
Plan de masse des constructions à démolir ou à conserver
Voir la fiche →A2Générée automatiquement
Photographie du ou des bâtiments à démolir
Voir la fiche →A3Intervention nécessaire
Notice justificative (démolition totale, immeuble inscrit MH)
Voir la fiche →A4Générée automatiquement
Photographies des façades, toitures et intérieurs (démolition totale, immeuble inscrit MH)
Voir la fiche →A5Intervention nécessaire
Notice justificative (démolition partielle, immeuble inscrit MH)
Voir la fiche →A6Générée automatiquement
Photographies des façades, toitures et intérieurs (démolition partielle, immeuble inscrit MH)
Voir la fiche →A7Intervention nécessaire
Descriptif des moyens de préservation des parties conservées
Voir la fiche →A8Intervention nécessaire
Descriptif des moyens de préservation du patrimoine protégé
Voir la fiche →Pièces complémentaires — PC9 à PC44
Ces pièces ne concernent que certaines situations précises (ZAC, monument historique, établissement recevant du public, lotissement, immeuble de grande hauteur...). La plupart des dossiers n'en ont besoin d'aucune.
PC9Document graphique état initial / état futur (restauration immobilière ou immeuble inscrit MH)Intervention nécessairePC10Accord du gestionnaire du domaine publicIntervention nécessairePC10-1Notice complémentaire matériaux et modalités d'exécutionIntervention nécessairePC10-2Dossier art. R.331-15 du code de l'environnement (cœur de parc national)Intervention nécessairePC11Étude d'impact ou décision de dispenseIntervention nécessairePC11-1Étude d'impact actualisée et avisIntervention nécessairePC11-2Dossier d'évaluation des incidences Natura 2000Intervention nécessairePC11-3Attestation de conformité assainissement non collectifIntervention nécessairePC12Attestation d'un contrôleur technique (règles parasismiques/paracycloniques)Intervention nécessairePC13Attestation de prise en compte d'une étude de risques (PPR)Intervention nécessairePC14Copie de l'agrémentIntervention nécessairePC15Notice précisant l'activité économique (commune littorale)Intervention nécessairePC16Étude de sécurité publiqueIntervention nécessairePC16-1Attestation de prise en compte de la réglementation thermiqueIntervention nécessairePC16-2Analyse de compatibilité avec une canalisation de transportIntervention nécessairePC16-3Récépissé transport de fondsIntervention nécessairePC16-4Bilan de la concertationIntervention nécessairePC16-5Attestation sites et sols pollués (terrain ICPE réhabilité)Intervention nécessairePC16-6Attestation sites et sols pollués (secteur d'information sur les sols)Intervention nécessairePC16-7Attestation d'effet équivalentIntervention nécessairePC17Tableau des surfaces de logements créés (emplacement réservé logements)Intervention nécessairePC17-1Tableau de la proportion de logements de taille minimaleIntervention nécessairePC17-2Tableau logements familiaux / logements sociaux (commune carencée)Intervention nécessairePC18Délimitation de la partie des constructions (dépassement COS/PLU logements sociaux)Intervention nécessairePC19Mention de la surface de plancher correspondanteIntervention nécessairePC20Estimation sommaire du coût foncierIntervention nécessairePC21Engagement de conclure la convention (logement social)Intervention nécessairePC22Attestation d'exemplarité énergétique ou environnementaleIntervention nécessairePC23Engagement d'installation de dispositifs conformesIntervention nécessairePC24Copie de la lettre du préfet (défrichement)Intervention nécessairePC25Justification du dépôt ICPEIntervention nécessairePC26Justification du dépôt d'une demande de permis de démolir séparéeIntervention nécessairePC27Pièces du permis de démolir (permis de construire valant permis de démolir)Intervention nécessairePC28Certificat de surface constructible du lotIntervention nécessairePC29Certificat d'achèvement des équipements du lotIntervention nécessairePC29-1Attestation d'accord du lotisseur (subdivision de lot)Intervention nécessairePC30Cahier des charges de cession de terrain (ZAC)Intervention nécessairePC31Convention de participation au coût des équipements (ZAC)Intervention nécessairePC31-1Attestation de l'aménageur (opération d'intérêt national)Intervention nécessairePC31-2Extrait de convention de projet urbain partenarial (PUP)Intervention nécessairePC32Plan de division du terrainIntervention nécessairePC33Projet de constitution d'une association syndicaleIntervention nécessairePC33-1Formulaire de déclaration de la redevance bureauxIntervention nécessairePC34Plan de situation des aires de stationnement (report sur un autre terrain)Intervention nécessairePC35Promesse de concession ou d'acquisition de places de stationnementIntervention nécessairePC36Notice commerce (équipement commercial, petite commune)Intervention nécessairePC37Copie de la lettre du préfet (salle de spectacle cinématographique)Intervention nécessairePC38Récépissé de dépôt en préfecture (immeuble de grande hauteur)Intervention nécessairePC39Dossier accessibilité ERPIntervention nécessairePC40Dossier sécurité ERPIntervention nécessairePC40-1Note de dérogation PLU (accessibilité handicapé, logement existant)Intervention nécessairePC40-2Demande de dérogation (surélévation, création/agrandissement de logements)Intervention nécessairePC40-3Note de dérogation aux règles constructivesIntervention nécessairePC41Contrat ou décision judiciaire (servitude de cours communes)Intervention nécessairePC42Contrat de transfert de possibilité de construction (COS)Intervention nécessairePC43Dossier d'autorisation d'exploitation commercialeIntervention nécessairePC44Dossier de demande d'autorisation de travaux (création de locaux d'habitation, zone réglementée)Intervention nécessaire
Permis de construire par commune
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