Permis de construire
Les pièces de votre permis de construire
Un permis de construire peut nécessiter plusieurs plans, notices, photographies et documents complémentaires. Nous analysons votre projet afin de déterminer les pièces adaptées à votre situation.
Les 8 pièces obligatoires — PC1 à PC8
Plan de situation du terrain
Le plan de situation replace votre terrain dans son environnement proche — la rue, le quartier, les bâtiments alentour — pour qu'on sache immédiatement où se trouve votre projet.
Voir la fiche →Plan de masse des constructions à édifier ou modifier
Le plan de masse montre votre projet vu du dessus, positionné sur votre terrain, avec ses dimensions réelles à l'échelle.
Voir la fiche →Plan en coupe du terrain et de la construction
Le plan en coupe montre votre projet « tranché » verticalement, pour voir ses hauteurs et son volume par rapport au terrain naturel.
Voir la fiche →Notice décrivant le terrain et présentant le projet
La notice décrit par écrit l'état initial du terrain et présente votre projet : son implantation, son organisation, son aspect, les matériaux utilisés, et le traitement des accès et abords.
Voir la fiche →Plan des façades et des toitures
Le plan des façades et des toitures montre à quoi ressemblera votre construction vue de l'extérieur, façade par façade : avant, arrière, et les deux pignons.
Voir la fiche →Document graphique d'insertion dans l'environnement
Le document graphique d'insertion montre comment votre projet s'intègre visuellement dans son environnement — le paysage, la rue, les constructions voisines — sous forme de perspective ou de photomontage.
Voir la fiche →Photographie situant le terrain dans l'environnement proche
Une photo de votre terrain qui montre son environnement immédiat — la rue, les bâtiments voisins directs.
Voir la fiche →Photographie situant le terrain dans le paysage lointain
Une seconde photo de votre terrain, qui montre cette fois le paysage plus large autour du projet.
Voir la fiche →Annexe démolition — A1 à A8
Uniquement si votre permis de construire comporte aussi une démolition (permis de construire valant permis de démolir).
Plan de masse des constructions à démolir ou à conserver
Voir la fiche →Photographie du ou des bâtiments à démolir
Voir la fiche →Notice justificative (démolition totale, immeuble inscrit MH)
Voir la fiche →Photographies des façades, toitures et intérieurs (démolition totale, immeuble inscrit MH)
Voir la fiche →Notice justificative (démolition partielle, immeuble inscrit MH)
Voir la fiche →Photographies des façades, toitures et intérieurs (démolition partielle, immeuble inscrit MH)
Voir la fiche →Descriptif des moyens de préservation des parties conservées
Voir la fiche →Descriptif des moyens de préservation du patrimoine protégé
Voir la fiche →Pièces complémentaires — PC9 à PC44
Ces pièces ne concernent que certaines situations précises (ZAC, monument historique, établissement recevant du public, lotissement, immeuble de grande hauteur...). La plupart des dossiers n'en ont besoin d'aucune.
Prêt à savoir précisément quelles pièces concernent votre projet ?
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