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02540Aisne · Hauts-de-France

Déclaration préalable à Rozoy-Bellevalle

Rozoy-Bellevalle relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Rozoy-Bellevalle.

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Le PLU de Rozoy-Bellevalle en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 29 mai 2018

Zones

4 zones sur la commune

U · 2A · 1N · 1

Secteurs protégés

Aucun périmètre de protection du patrimoine publié sur Rozoy-Bellevalle

Délai d'instruction

1 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Rozoy-Bellevalle en quelques chiffres

Code postal
02540
Code INSEE
02664
Population
122 habitants
Intercommunalité
CA de la Région de Château-Thierry
Département
Aisne (02), Hauts-de-France

Risques recensés sur la commune

Aucun risque naturel ou technologique recensé sur Rozoy-Bellevalle dans la base Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 2
  • UZone urbaine mixte
  • UtSecteur urbain sensible d'un point de vue environnemental
Zones agricoles (A) · 1
  • AZONE A VOCATION PRINCIPALE D'ACTIVITE AGRICOLE OU DES CONSTRUCTIONS AGRICOLES SONT POSSIBLES
Zones naturelles et forestières (N) · 1
  • NZONE A VOCATION PRINCIPALE DE PROTECTION DES ZONES NATURELLES, FORESTIERES OU SOUMISES A DES ALEAS INCOMPATIBLES AVEC LES CONSTRUCTIONS

Déclaration préalable ou permis de construire à Rozoy-Bellevalle ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Rozoy-Bellevalle l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Rozoy-Bellevalle

Nos réalisations

Votre projet près de Meaux, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Rozoy-Bellevalle peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Rozoy-Bellevalle, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 13 novembre 2026 à 06:00, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Rozoy-Bellevalle ?

Rozoy-Bellevalle relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 29 mai 2018. Il découpe le territoire en 4 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Rozoy-Bellevalle ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Rozoy-Bellevalle ?

1 mois à compter du dépôt du dossier complet. Il passe à 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à Rozoy-Bellevalle est-il en secteur protégé ?

Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur Rozoy-Bellevalle au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.

Où déposer une déclaration préalable à Rozoy-Bellevalle ?

À la mairie de Rozoy-Bellevalle (02540), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.