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06480Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Déclaration préalable à La Colle-sur-Loup

La Colle-sur-Loup relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à La Colle-sur-Loup.

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Le PLU de La Colle-sur-Loup en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 14 mars 2024

Zones

21 zones sur la commune

U · 9AU · 1A · 2N · 9

Secteurs protégés

6 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

La Colle-sur-Loup en quelques chiffres

Code postal
06480
Code INSEE
06044
Population
8 202 habitants
Intercommunalité
CA de Sophia Antipolis
Département
Alpes-Maritimes (06), Provence-Alpes-Côte d'Azur

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Glissement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 9
  • UC1UC1 : la couronne de centre village de la Colle-sur-Loup, englobant le vallon de l'Escours, la Route de Cagnes et le vallon du Défoussat
  • UC2UC2 : Zone correspondant aux espaces où l'intérêt paysager et/ou les équipements d'infrastructure limitent les capacités de densification
  • UC3UC3 : Zone correspondant aux secteurs d'habitat individuel moins denses situés notamment au Nord du territoire ainsi que sur le versant Est du Malvan
  • UE-MUE-M : secteur délimitant l'unité touristique de Montmeuille
  • UE-PUE-P : représentant la zone artisanale et commerciale de la Pénétrante vers Cagnes-sur-Mer
  • UFb4Zone UF : zones pavillonnaires règlement
  • UFb9Zone UF : zones pavillonnaires règlement
  • UV1UV1 : centre village et hameaux historiques
  • UV3UV3 : le centre village proche
Zones à urbaniser (AU) · 1
  • AUAU : secteur d'extension du Village dit de La Croix-Fontfourane
Zones agricoles (A) · 2
  • AA : comprend les terrains qui font l'objet d'une protection particulière en raison de la valeur et du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles
  • AprApr : Zone agricole : espace remarquable au titre de la Loi Littoral
Zones naturelles et forestières (N) · 9
  • NN : zone naturelle
  • NbZone Nb : zone naturelle extension mesurée des habitations règlement
  • Nc-aNc-a : STECAL du terrain de camping du bas de Montgros
  • Nc-bNc-b : STECAL du terrain de camping du massif de Montmeuille
  • NfNf : Zone correspondant aux grands espaces boisés qu'il s'agit de préserver
  • NgvNgv : réalisation d'une Aire communale d'Accueil des Gens du Voyage- route du Pont de Pierre
  • Nl-aNl-a : STECAL du parc de loisirs de Montmeuille
  • Nl-bNl-b : STECAL du Ludiparc de la Colle-sur-Loup
  • NprNpr : couvrant les espaces naturel et d'intérêt écologique

Déclaration préalable ou permis de construire à La Colle-sur-Loup ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi La Colle-sur-Loup l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à La Colle-sur-Loup

Nos réalisations

Votre projet près de Nice, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à La Colle-sur-Loup peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de La Colle-sur-Loup, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 12 novembre 2026 à 11:04, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à La Colle-sur-Loup ?

La Colle-sur-Loup relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 14 mars 2024. Il découpe le territoire en 21 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à La Colle-sur-Loup ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à La Colle-sur-Loup ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à La Colle-sur-Loup est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de La Colle-sur-Loup est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Quels risques sont recensés à La Colle-sur-Loup ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), eboulement ou chutes de pierres et de blocs, glissement de terrain, tassements différentiels, séisme et feu de forêt. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à La Colle-sur-Loup ?

À la mairie de La Colle-sur-Loup (06480), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.