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07410Ardèche · Auvergne-Rhône-Alpes

Déclaration préalable à Saint-Félicien

Saint-Félicien relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Saint-Félicien.

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Le PLU de Saint-Félicien en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 10 mars 2025

Zones

15 zones sur la commune

U · 4AU · 6A · 2N · 3

Secteurs protégés

4 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Saint-Félicien en quelques chiffres

Code postal
07410
Code INSEE
07236
Population
1 119 habitants
Intercommunalité
CA Arche Agglo
Département
Ardèche (07), Auvergne-Rhône-Alpes

Risques recensés sur la commune

  • Séisme
  • Feu de forêt

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 4
  • UAUA : Zone correspond au centre ancien et au hameau de la Croix des Rameaux où les constructions sont édifiées principalement en ordre continu et présentent une forte emprise au sol
  • UBUB : Zone correspond aux quartiers plus récents situés à la périphérie du bourg. Cette zone, immédiatement constructible, est de densité moyenne
  • UhUh : Zone correspond aux hameaux et a pour vocation principale l'habitat résidentiel peu dense
  • UiUi : Zone urbaine à vocation d'activités industrielles, artisanales, commerciales et de services dans laquelle les équipements existants ou en cours de réalisation permettent d'admettre immédiatement des constructions
Zones à urbaniser (AU) · 6
  • AUAU : Zone a urbaniser destinees a recevoir des constructions a vocation d_equipements publics et d_habitat a plus ou moins long terme
  • AUbAUb : Zone qui peuvent etre urbanisees a l_occasion de la realisation d_operations d_amenagement ou de construction coherent de la zone_conformement au PADD et aux schemas de principe figurant dans les orientations d_amenagement particulieres
  • AUcAUh : Zone qui peuvent etre urbanisees a l_occasion de la realisation d_operations d_amenagement ou de construction coherent de la zone_conformement au PADD et aux schemas de principe figurant dans les orientations d_amenagement particulieres
  • AUc1AUc1 : Zone qui peut etre urbanisees a l_occasion de la realisation d_operations d_amenagement ou de construction coherent de la zone_conformement au PADD et aux schemas de principe figurant dans les orientations d_amenagement particulieres
  • AUhAUh : Zone qui peuvent etre urbanisees a l_occasion de la realisation d_operations d_amenagement ou de construction coherent de la zone_conformement au PADD et aux schemas de principe figurant dans les orientations d_amenagement particulieres
  • AUiAUi : Zone urbanisable destinee a recevoir des activites industrielles_artisanales_commerciales et de services
Zones agricoles (A) · 2
  • AA : Zone agricole correspondant a des secteurs a proteger en raison du potentiel agronomique_biologiques ou economiques des terrains agricoles
  • ApAp : Zones agricoles protegees correspondant aux perspectives d_entree sur le village et au coteau au_dessus du village a maintenir vierge de toute urbanisation
Zones naturelles et forestières (N) · 3
  • NN : Zone naturelle correspond aux secteurs de la commune_equipes ou non_a proteger en raison soit de la qualite des sites_des milieux naturels_des paysages et de leur interet historique ou ecologique
  • NhNh : Zone correspondent à des secteurs naturels partiellement construits de la commune. Ces secteurs permettent la gestion du bâti diffus existant et autorisent quelques constructions à usage d'habitations supplémentaires
  • NLNL : Zone naturelle correspond à la zone à vocation de loisirs de Pierrageais (camping actuel et extension, arboretum...)

Déclaration préalable ou permis de construire à Saint-Félicien ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Saint-Félicien l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Saint-Félicien

Nos réalisations

Votre projet près d'Annonay, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Saint-Félicien peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Saint-Félicien, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 14 novembre 2026 à 22:00, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Saint-Félicien ?

Saint-Félicien relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 10 mars 2025. Il découpe le territoire en 15 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Saint-Félicien ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Saint-Félicien ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Saint-Félicien est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Saint-Félicien est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Saint-Félicien ?

La base Géorisques recense sur la commune : séisme et feu de forêt. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Saint-Félicien ?

À la mairie de Saint-Félicien (07410), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.