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07580Ardèche · Auvergne-Rhône-Alpes

Déclaration préalable à Saint-Gineys-en-Coiron

Saint-Gineys-en-Coiron relève d'une carte communale. Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Saint-Gineys-en-Coiron.

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Le PLU de Saint-Gineys-en-Coiron en bref

Document en vigueur

Carte communale

Approuvé le 7 octobre 2025

Zones

4 zones sur la commune

autre · 4

Secteurs protégés

3 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Saint-Gineys-en-Coiron en quelques chiffres

Code postal
07580
Code INSEE
07242
Population
125 habitants
Intercommunalité
CC Berg et Coiron
Département
Ardèche (07), Auvergne-Rhône-Alpes

Risques recensés sur la commune

  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Feu de forêt

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du CC

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Autres secteurs · 4
  • ZCSecteur ouvert à la construction
  • ZCnZone naturelle
  • ZncZone non constuctible
  • ZnCSecteur non ouvert à la construction, sauf exceptions prévues par la loi

Déclaration préalable ou permis de construire à Saint-Gineys-en-Coiron ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 20 m² (pas de seuil à 40 m² : Saint-Gineys-en-Coiron n'a pas de PLU)Au-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Saint-Gineys-en-Coiron l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Saint-Gineys-en-Coiron

Nos réalisations

Votre projet près de Valence, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Saint-Gineys-en-Coiron peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Saint-Gineys-en-Coiron, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 16 novembre 2026 à 16:04, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Saint-Gineys-en-Coiron ?

Saint-Gineys-en-Coiron relève d'une carte communale, approuvé le 7 octobre 2025. Il découpe le territoire en 4 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Saint-Gineys-en-Coiron ?

Pour les petits travaux : une extension de 5 à 20 m² (le seuil de 40 m² ne s'applique pas : Saint-Gineys-en-Coiron n'a pas de PLU), un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Saint-Gineys-en-Coiron ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Saint-Gineys-en-Coiron est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Saint-Gineys-en-Coiron est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Saint-Gineys-en-Coiron ?

La base Géorisques recense sur la commune : mouvement de terrain, séisme et feu de forêt. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Saint-Gineys-en-Coiron ?

À la mairie de Saint-Gineys-en-Coiron (07580), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.