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09340Ariège · Occitanie

Déclaration préalable à Verniolle

Verniolle relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Verniolle.

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Le PLU de Verniolle en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Approuvé le 25 février 2026

Porté par CA L'Agglo Foix-Varilhes

Zones

16 zones sur la commune

U · 7AU · 2A · 3N · 4

Secteurs protégés

2 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Verniolle en quelques chiffres

Code postal
09340
Code INSEE
09332
Population
2 397 habitants
Intercommunalité
CA L'Agglo Foix-Varilhes
Département
Ariège (09), Occitanie

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Neige et pluies verglaçantes
  • Risque industriel
  • Effet thermique
  • Transport de marchandises dangereuses

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLUi

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 7
  • UAcZones urbaines correspondant aux centralités historiques des bourgs et villages caractérisées par du bâti ancien dense
  • UB1Zones correspondant aux extensions pavillionnaires récentes généralement dans la continuité des centres historiques
  • UB2Zones correspondant aux extensions pavillionnaires anciennes dans la continuité des centres historiques, en lots libres avec une physionomie de faubourg
  • UEZones dédiées aux équipements d'intêret collectifs
  • UXcZones d'urbanisation futures dédiées aux secteurs d'activités à vocation principalement commerciale
  • UXiZones d'urbanisation futures dédiées aux secteurs d'activités à vocation principale industrielle et technologique
  • UXmZones correspondant aux secteurs d'activités sans vocation principale
Zones à urbaniser (AU) · 2
  • AU0Zones d'urbanisation futures non ouvertes à l'urbanisation immédiate
  • AUB1Zones d'urbanisation futures, reprenant les caractéristiques de la zone UB1
Zones agricoles (A) · 3
  • AZone agricole à protéger
  • A1Zones principalement dédiées aux activités agricoles
  • AtvbZone agricole d'intérêt écologique (Trame Verte et Bleue)
Zones naturelles et forestières (N) · 4
  • N1Zones correspondant aux espaces naturels identifiés comme réservoirs secondaires de la Trame Verte et Bleue
  • NCZones correspondant aux secteurs de carrières et gravières
  • NLZones correspondant aux espaces naturels dédiés aux activités de loisirs
  • NtvbZone naturelle TVB

Déclaration préalable ou permis de construire à Verniolle ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Verniolle l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Verniolle

Nos réalisations

Votre projet près de Pamiers, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Verniolle peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Verniolle, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 12 novembre 2026 à 15:48, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Verniolle ?

Verniolle relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25 février 2026. Il est élaboré par CA L'Agglo Foix-Varilhes. Il découpe le territoire en 16 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Verniolle ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Verniolle ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Verniolle est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Verniolle est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Verniolle ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), séisme, feu de forêt, phénomène lié à l'atmosphère, neige et pluies verglaçantes, risque industriel, effet thermique et transport de marchandises dangereuses. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Verniolle ?

À la mairie de Verniolle (09340), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.