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10420Aube · Grand Est

Déclaration préalable aux Noës-près-Troyes

Les Noës-près-Troyes relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse aux Noës-près-Troyes.

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Le PLU des Noës-près-Troyes en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 16 décembre 2024

Zones

8 zones sur la commune

U · 7N · 1

Secteurs protégés

1 périmètre protégé (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Les Noës-près-Troyes en quelques chiffres

Code postal
10420
Code INSEE
10265
Population
3 261 habitants
Intercommunalité
CA Troyes Champagne Métropole
Département
Aube (10), Grand Est

Risques recensés sur la commune

  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Rupture de barrage

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 7
  • UAZone urbaine dense de centralité, à dominante d'habitat
  • UBZone destinée principalement à l'habitat collectif en ordre discontinu
  • UCZone urbaine destinée principalement à accueillir de l'habitat individuel
  • UCBDominance d'habitat pavillonnaire à densité moyenne règlement
  • UCCDominance d'habitat pavillonnaire à densité faible règlement
  • UDZone couvre un bâti de type pavillonnaire accolé à vocation d'habitat.
  • ULZone urbaine destinée principalement aux activités de sports et de loisirs ainsi qu'aux équipements publics
Zones naturelles et forestières (N) · 1
  • NLZone naturelle dédiée aux activités de loisirs

Déclaration préalable ou permis de construire aux Noës-près-Troyes ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Les Noës-près-Troyes l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire aux Noës-près-Troyes

Nos réalisations

Votre projet près de Troyes, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre aux Noës-près-Troyes peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie des Noës-près-Troyes, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 15 novembre 2026 à 00:09, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur aux Noës-près-Troyes ?

Les Noës-près-Troyes relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 16 décembre 2024. Il découpe le territoire en 8 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable aux Noës-près-Troyes ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable aux Noës-près-Troyes ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain aux Noës-près-Troyes est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire des Noës-près-Troyes est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Quels risques sont recensés aux Noës-près-Troyes ?

La base Géorisques recense sur la commune : mouvement de terrain, tassements différentiels et rupture de barrage. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable aux Noës-près-Troyes ?

À la mairie des Noës-près-Troyes (10420), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.