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12200, 12240Aveyron · Occitanie

Déclaration préalable au Bas Ségala

Le Bas Ségala relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse au Bas Ségala.

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Le PLU du Bas Ségala en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Approuvé le 18 décembre 2025

Porté par CC Aveyron Bas Ségala Viaur

Zones

21 zones sur la commune

U · 7AU · 3A · 5N · 6

Secteurs protégés

5 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Le Bas Ségala en quelques chiffres

Code postal
12200, 12240
Code INSEE
12021
Population
1 608 habitants
Intercommunalité
CC Aveyron Bas Ségala Viaur
Département
Aveyron (12), Occitanie

Commune nouvelle qui regroupe aussi La Bastide-l'Évêque, Saint-Salvadou et Vabre-Tizac : un projet dans l'une de ces anciennes communes se dépose à la mairie du Bas Ségala.

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Affaissement minier
  • Effondrements généralisés

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLUi

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 7
  • UaUa
  • UAhZone à vocation principale d habitat - centres anciens et villages
  • UbUb
  • UCZone à vocation principale d habitat - espaces urbanisés en dehors des villages
  • UeUe
  • UtUt
  • Ux2Ux2
Zones à urbaniser (AU) · 3
  • 1AU1AU
  • 1AUx21AUx2
  • 2AU2AU
Zones agricoles (A) · 5
  • AZone agricole
  • AhAh
  • ApAp
  • AtAt
  • AxAx
Zones naturelles et forestières (N) · 6
  • NZone naturelle et forestière
  • NceZone naturelle
  • NhNh
  • NjNj
  • NutnNutn
  • NyZone naturelle

Déclaration préalable ou permis de construire au Bas Ségala ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Le Bas Ségala l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire au Bas Ségala

Nos réalisations

Votre projet près de Rodez, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre au Bas Ségala peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie du Bas Ségala, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 17 novembre 2026 à 06:11, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur au Bas Ségala ?

Le Bas Ségala relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18 décembre 2025. Il est élaboré par CC Aveyron Bas Ségala Viaur. Il découpe le territoire en 21 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable au Bas Ségala ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable au Bas Ségala ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain au Bas Ségala est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire du Bas Ségala est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Quels risques sont recensés au Bas Ségala ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, mouvement de terrain, tassements différentiels, radon, transport de marchandises dangereuses, affaissement minier et effondrements généralisés. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable au Bas Ségala ?

À la mairie du Bas Ségala (12200), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. C'est aussi le cas pour un projet situé à La Bastide-l'Évêque, à Saint-Salvadou et à Vabre-Tizac, anciennes communes regroupées dans Le Bas Ségala.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.