Quel est le document d'urbanisme en vigueur au Bas Ségala ?+
Le Bas Ségala relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18 décembre 2025. Il est élaboré par CC Aveyron Bas Ségala Viaur. Il découpe le territoire en 21 zones, chacune avec son propre règlement.
Quand faut-il une déclaration préalable au Bas Ségala ?+
Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.
Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable au Bas Ségala ?+
1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.
Mon terrain au Bas Ségala est-il en secteur protégé ?+
Une partie du territoire du Bas Ségala est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.
Quels risques sont recensés au Bas Ségala ?+
La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, mouvement de terrain, tassements différentiels, radon, transport de marchandises dangereuses, affaissement minier et effondrements généralisés. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.
Où déposer une déclaration préalable au Bas Ségala ?+
À la mairie du Bas Ségala (12200), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. C'est aussi le cas pour un projet situé à La Bastide-l'Évêque, à Saint-Salvadou et à Vabre-Tizac, anciennes communes regroupées dans Le Bas Ségala.
Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?+
Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.