Demedif
← Toutes les communes dans l'Aveyron
12220Aveyron · Occitanie

Déclaration préalable à Montbazens

Montbazens relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Montbazens.

Survolez une zone
Chargement des zones du PLU…

Le PLU de Montbazens en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Approuvé le 29 juin 2023

Porté par CC du Plateau de Montbazens

Zones

14 zones sur la commune

U · 7AU · 2A · 2N · 3

Secteurs protégés

Aucun périmètre de protection du patrimoine publié sur Montbazens

Délai d'instruction

1 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Montbazens en quelques chiffres

Code postal
12220
Code INSEE
12148
Population
1 446 habitants
Intercommunalité
CC du Plateau de Montbazens
Département
Aveyron (12), Occitanie

Risques recensés sur la commune

  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Tassements différentiels
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Affaissement minier
  • Effondrements généralisés

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLUi

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 7
  • UAZone urbaine correspondant aux principaux noyaux urbains historiques des bourgs et des villages
  • UBZone urbaine correspondant aux centres bourgs organiques et aux extensions urbaines
  • UEqZone urbaine destinée à accueillir des équipements
  • UHZone urbaine correspondant aux hameaux
  • UjZone urbaine correspondant aux jardins en zones habitées ou construites
  • UXZone urbaine correspondant aux zones d'activités économiques
  • UXmSecteur urbain destiné à recevoir une unité de méthanisation
Zones à urbaniser (AU) · 2
  • 1AUZone à urbaniser destinée à accueillir une opération d'aménagement d'ensemble à dominante d'habitat
  • 1AUxZone à urbaniser destinée à accueillir une opération d'aménagement d'ensemble à dominante d'activités
Zones agricoles (A) · 2
  • AZone agricole
  • APSecteur agricole à préserver
Zones naturelles et forestières (N) · 3
  • NZone naturelle et forestière
  • NlSecteur rural pour des loisirs
  • NnaSecteur naturel à valoriser et à vocation pédagogique

Déclaration préalable ou permis de construire à Montbazens ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Montbazens l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Montbazens

Nos réalisations

Votre projet près de Rodez, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Montbazens peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Montbazens, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 17 novembre 2026 à 06:10, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Montbazens ?

Montbazens relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29 juin 2023. Il est élaboré par CC du Plateau de Montbazens. Il découpe le territoire en 14 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Montbazens ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Montbazens ?

1 mois à compter du dépôt du dossier complet. Il passe à 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à Montbazens est-il en secteur protégé ?

Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur Montbazens au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Montbazens ?

La base Géorisques recense sur la commune : mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines), eboulement ou chutes de pierres et de blocs, tassements différentiels, radon, transport de marchandises dangereuses, affaissement minier et effondrements généralisés. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Montbazens ?

À la mairie de Montbazens (12220), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.