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12300Aveyron · Occitanie

Déclaration préalable à Saint-Santin

Saint-Santin relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Saint-Santin.

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Le PLU de Saint-Santin en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Approuvé le 5 février 2026

Porté par CC Decazeville Communauté

Zones

26 zones sur la commune

U · 9AU · 2A · 7N · 8

Secteurs protégés

Aucun périmètre de protection du patrimoine publié sur Saint-Santin

Délai d'instruction

1 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Saint-Santin en quelques chiffres

Code postal
12300
Code INSEE
12246
Population
514 habitants
Intercommunalité
CC Decazeville Communauté
Département
Aveyron (12), Occitanie

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Tassements différentiels
  • Radon
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Affaissement minier
  • Effondrements généralisés

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLUi

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 9
  • UAUA
  • UCUC
  • Uc-1Centres et villages ruraux où la hauteur des constructions est limitée au R+1+combles
  • Ucb-2Centres-bourg et villages où la hauteur des constructions est limitée au R+2+combles et où les toitures devront avoir l'aspect, la forme et la couleur similaires aux tuiles courbes de couleur rouge vieilli
  • UeSecteur de construction, installations et aménagement d'intérêt collectif et de services publics
  • UEUE
  • Uh-1Villages et hameaux où la hauteur est limitée au R+1+combles
  • ULSecteur d'activité, d'hébergement et d'aménagement de tourisme et/ou loisirs
  • UxSecteurs d'activités économiques à vocation commerciale, industrielle et/ou tertaire
Zones à urbaniser (AU) · 2
  • AU1-1Secteurs à urbaniser où la hauteur est limité au R+1+combles
  • AU1xSecteur à urbaniser à destination principale d'activités économiques
Zones agricoles (A) · 7
  • ASecteurs à dominante agricole
  • ACAC
  • AEAE
  • AmSecteurs agricoles à dominante d'activité maraichères
  • ApEspaces agricoles d'enjeu environnemental et paysager à préserver
  • APAP
  • ApcEspaces agricoles d'enjeu environnemental et paysager à préserver en zone de crêtes
Zones naturelles et forestières (N) · 8
  • NEspaces naturels et forestiers
  • NcSecteur de carrière sur la commune de Saint-Santin
  • NCNC
  • NeActivités économiques existante en zone naturelle
  • NENE
  • Nh2-1Secteurs d'habitat et ensembles résidentiels diffus et excentrés à encadrer où la hauteur est limitée au R+1+combles
  • NPVNPV
  • Nx0Secteurs anthropisés par l'activité indistrielle historique du territoire non exploité

Déclaration préalable ou permis de construire à Saint-Santin ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Saint-Santin l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Saint-Santin

Nos réalisations

Votre projet près d'Aurillac, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Saint-Santin peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Saint-Santin, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 17 novembre 2026 à 06:11, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Saint-Santin ?

Saint-Santin relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 5 février 2026. Il est élaboré par CC Decazeville Communauté. Il découpe le territoire en 26 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Saint-Santin ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Saint-Santin ?

1 mois à compter du dépôt du dossier complet. Il passe à 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à Saint-Santin est-il en secteur protégé ?

Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur Saint-Santin au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Saint-Santin ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines), eboulement ou chutes de pierres et de blocs, tassements différentiels, radon, rupture de barrage, transport de marchandises dangereuses, affaissement minier et effondrements généralisés. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Saint-Santin ?

À la mairie de Saint-Santin (12300), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.