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14320Calvados · Normandie

Déclaration préalable à Fontenay-le-Marmion

Fontenay-le-Marmion relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Fontenay-le-Marmion.

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Le PLU de Fontenay-le-Marmion en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 21 février 2012

Zones

19 zones sur la commune

U · 8AU · 1A · 4N · 6

Secteurs protégés

3 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Fontenay-le-Marmion en quelques chiffres

Code postal
14320
Code INSEE
14277
Population
2 055 habitants
Intercommunalité
CC Vallées de l'Orne et de l'Odon
Département
Calvados (14), Normandie

Risques recensés sur la commune

  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 8
  • UbSecteur urbain
  • UbhiSecteur pour habitat inclusif
  • UcSecteur urbain constituant l'extension du tissu bâti
  • UeSecteur urbain à vocation d'activités économiques artisanales et commerciales
  • UEZone urbaine monofonctionnelle réservée à  l'accueil de bâtiments d'activités économiques
  • UesSecteur dédié à la station d'épuration
  • UpSecteur urbain à vocation d'équipements collectifs
  • UxSecteur réservé aux activités artisanales, industrielles et commerciales
Zones à urbaniser (AU) · 1
  • 1AUSecteur à urbaniser à court terme à vocation d'habitat
Zones agricoles (A) · 4
  • AZone agricole équipée ou non à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
  • AeZone agricole pouvant accueillir des éoliennes
  • ApSecteurs destinés à accueillir toutes constructions et bâtiments en rapport avec l'activité agricole
  • AtSecteur de taille et de capacité d'accueil limitées pour le tourisme
Zones naturelles et forestières (N) · 6
  • NZone naturelle
  • NaeSecteur naturel d'activités artisanales
  • NapSecteur présentant un caractère naturel particulier le long des vallées de l'Orne et de la Laize correpondant aux espaces naturels sensibles
  • NeZone naturelle d'extraction de la carrière
  • NhSecteur d'habitat en hameau constructible
  • NPZone naturelle de protection renforcée (réservoirs de biodiversité, zones humides)

Déclaration préalable ou permis de construire à Fontenay-le-Marmion ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Fontenay-le-Marmion l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Fontenay-le-Marmion

Nos réalisations

Votre projet près de Caen, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Fontenay-le-Marmion peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Fontenay-le-Marmion, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 16 novembre 2026 à 14:50, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Fontenay-le-Marmion ?

Fontenay-le-Marmion relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 21 février 2012. Il découpe le territoire en 19 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Fontenay-le-Marmion ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Fontenay-le-Marmion ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Fontenay-le-Marmion est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Fontenay-le-Marmion est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Fontenay-le-Marmion ?

La base Géorisques recense sur la commune : séisme, phénomène lié à l'atmosphère et tempête et grains (vent). Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Fontenay-le-Marmion ?

À la mairie de Fontenay-le-Marmion (14320), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.