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14630Calvados · Normandie

Déclaration préalable à Frénouville

Frénouville relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Frénouville.

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Le PLU de Frénouville en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Approuvé le 4 juin 2026

Porté par CC Val ès Dunes

Zones

21 zones sur la commune

U · 6AU · 7A · 5N · 3

Secteurs protégés

Aucun périmètre de protection du patrimoine publié sur Frénouville

Délai d'instruction

1 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Frénouville en quelques chiffres

Code postal
14630
Code INSEE
14287
Population
2 050 habitants
Intercommunalité
CC Val ès Dunes
Département
Calvados (14), Normandie

Risques recensés sur la commune

  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLUi

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 6
  • UEbSecteur pouvant recevoir une plus grande diversite d activites
  • UFZone reservee a des equipements et services publics ou d interet collectif, du fait de l importance de leur role ou de leur situation au coeur ou en bordure de quartier d habitat
  • UFvSecteur peu ou pas artificialise et bati, qui ont vocation a le rester du fait de leur contribution a la trame verte et ou recreative du territoire
  • UGbSecteur presentant des formes urbaines mixtes avec des constructions implantees ou non a l alignement et en limites separatives
  • UGcSecteur regroupant les quartiers ou l habitat pavillonnaire peu dense est dominant
  • UGdSecteur regroupant des quartiers coracterises par la lixite de leur occupation
Zones à urbaniser (AU) · 7
  • AUEa1Zone a urbaniser reservee a l accueil d activites economique et d equipements publics ou d interet collectif compatible avec les activites prevues : site de l ancienne sucrerie
  • AUGb1Zone a urbaniser ou a reurbaniser pour la realisation de nouveaux quartiers d habitation
  • AUGd1Zone a urbaniser ou a reurbaniser pour la realisation de nouveaux quartiers d habitation
  • AUGd3Zone a urbaniser ou a reurbaniser pour la realisation de nouveaux quartiers d habitation
  • AUGvZone a urbaniser ou a reurbaniser pour la realisation de nouveaux quartiers d habitation : lisiere d urbanidation en espace commun, en bordure futur quartier
  • AUM1Secteur a reurbaniser situe dans le quartier de l etoile en cours d urbanisation et dans la zone d enjeux sanitaires aux abords de la ligne electrique
  • AUM2Secteur a reurbaniser comprenant l entreprise STG
Zones agricoles (A) · 5
  • AZone agricole equipee ou non a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres
  • AdEspace a l interieur duquel pourront s inscrire le futur barreau routier devant prolonger l A813 jusqu a la RN158, au sud et au nord vers la RD515
  • AeSTECAL permettant l extension limitee d activites economiques dans l espace agricole
  • AvEspace ayant vocation a perenniser, entre l urbanisation et l espace agricole, une zone tampon plantee et peu ou pas arificialisee
  • AxSecteur pouvant recevoir des installations de production d energies renouvelables permettant la valorisation de leurs sols impropres a l agriculture
Zones naturelles et forestières (N) · 3
  • NZone protegee pour l interet culturel, historique, paysager ou ecologique d espaces, de milieux ou de ressources naturelles. Preservee de l urbanisation. Maintenue en l etat
  • NaSite d exploitation agricole ou l interet des milieux naturels, sites ou paysages, justifie l encadrement de la constructibilite agricole
  • NpSecteur protege de toute urbanisation nouvelle du fait de leur interet environnement et/ou paysager majeur

Déclaration préalable ou permis de construire à Frénouville ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Frénouville l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Frénouville

Nos réalisations

Votre projet près de Caen, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Frénouville peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Frénouville, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 16 novembre 2026 à 05:46, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Frénouville ?

Frénouville relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 4 juin 2026. Il est élaboré par CC Val ès Dunes. Il découpe le territoire en 21 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Frénouville ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Frénouville ?

1 mois à compter du dépôt du dossier complet. Il passe à 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à Frénouville est-il en secteur protégé ?

Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur Frénouville au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Frénouville ?

La base Géorisques recense sur la commune : séisme, phénomène lié à l'atmosphère et tempête et grains (vent). Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Frénouville ?

À la mairie de Frénouville (14630), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.