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14220Calvados · Normandie

Déclaration préalable à Mutrécy

Mutrécy relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Mutrécy.

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Le PLU de Mutrécy en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 8 décembre 2009

Zones

14 zones sur la commune

U · 6AU · 3A · 1N · 4

Secteurs protégés

1 périmètre protégé (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Mutrécy en quelques chiffres

Code postal
14220
Code INSEE
14461
Population
593 habitants
Intercommunalité
CC Cingal-Suisse Normande
Département
Calvados (14), Normandie

Risques recensés sur la commune

  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 6
  • UAZone urbaine, de construction dense, homogène et continue, qui correspond au centre bourg ancien de Mutrecy, ainsi qu'au hameau des « Huets »
  • UAiZone urbaine, de construction dense, homogène et continue, qui correspond à la Grande Ferme.
  • UBZone urbaine équipée affectée à l'urbanisation sous forme de constructions individuelles, qui correspond aux extensions récentes du centre bourg ancien ainsi que les hameaux de Mutrecy (La Vallée, le Drollet, la Butte).
  • UcZone urbanisée correspondant essentiellement aux extensions pavillonnaires récentes du village
  • UCZone urbaine dans l'environnement immédiat des bâtiments agricoles situés dans le centre bourg. Sont autorisés l'aménagement, la restauration et l'extension mesurée des constructions d'habitations et de leurs annexes .
  • UXZone urbaine à destination d'équipements publics ou d'intérêt collectif, destinée notamment à l'éventuelle extension de la station d'épuration.
Zones à urbaniser (AU) · 3
  • 1AUZone qui comprend des terrains non aménagés réservés pour une urbanisation future sous forme d'opérations d'ensemble à destination principale de logements.
  • 2AUZone qui comprend des terrains destinés à l'urbanisation future dans le cadre d'opérations d'ensemble à destination principale de logements situés dans des secteurs raccordables ultérieurement au réseau d'assainissement..
  • 2AUpZone qui comprend des terrains destinés à l'urbanisation future et prévue pour renforcer l'urbanisation à terme du centre bourg tout en assurant la préservation de la trame verte du bourg et la pérennité des fossés naturels qui irriguent le c
Zones agricoles (A) · 1
  • ASecteur de la commune équipé ou non que l'on souhaite protéger en raison du potentiel agronomique, biologique, ou économique des terres agricoles
Zones naturelles et forestières (N) · 4
  • NZone qui correspond aux espaces, sites et paysages de qualité ou remarquables à protéger de toute occupation ou utilisation du sol qui seraient de nature à compromettre leur intérêt esthétique, écologique ou paysager.
  • NpZone naturelle et forestière équipée ou non ; secteur de protection stricte
  • NPZone naturelle de protection renforcée (réservoirs de biodiversité, zones humides)
  • NXSous-secteur correspond à l'extension de l'actuelle station d'épuration

Déclaration préalable ou permis de construire à Mutrécy ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Mutrécy l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Mutrécy

Nos réalisations

Votre projet près de Caen, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Mutrécy peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Mutrécy, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 16 novembre 2026 à 03:28, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Mutrécy ?

Mutrécy relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 8 décembre 2009. Il découpe le territoire en 14 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Mutrécy ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Mutrécy ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Mutrécy est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Mutrécy est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Mutrécy ?

La base Géorisques recense sur la commune : séisme, phénomène lié à l'atmosphère et tempête et grains (vent). Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Mutrécy ?

À la mairie de Mutrécy (14220), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.