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21410Côte-d'Or · Bourgogne-Franche-Comté

Déclaration préalable à Saint-Jean-de-Bœuf

Saint-Jean-de-Bœuf relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Saint-Jean-de-Bœuf.

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Le PLU de Saint-Jean-de-Bœuf en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 9 novembre 2017

Zones

1 zone sur la commune

N · 1

Secteurs protégés

Aucun périmètre de protection du patrimoine publié sur Saint-Jean-de-Bœuf

Délai d'instruction

1 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Saint-Jean-de-Bœuf en quelques chiffres

Code postal
21410
Code INSEE
21553
Population
102 habitants
Intercommunalité
CC Ouche et Montagne
Département
Côte-d'Or (21), Bourgogne-Franche-Comté

Risques recensés sur la commune

  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones naturelles et forestières (N) · 1
  • NZone naturelle et forestière

Déclaration préalable ou permis de construire à Saint-Jean-de-Bœuf ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Saint-Jean-de-Bœuf l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Saint-Jean-de-Bœuf

Nos réalisations

Votre projet près de Dijon, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Saint-Jean-de-Bœuf peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Saint-Jean-de-Bœuf, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 16 novembre 2026 à 11:47, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Saint-Jean-de-Bœuf ?

Saint-Jean-de-Bœuf relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 9 novembre 2017. Il découpe le territoire en 1 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Saint-Jean-de-Bœuf ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Saint-Jean-de-Bœuf ?

1 mois à compter du dépôt du dossier complet. Il passe à 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à Saint-Jean-de-Bœuf est-il en secteur protégé ?

Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur Saint-Jean-de-Bœuf au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Saint-Jean-de-Bœuf ?

La base Géorisques recense sur la commune : mouvement de terrain et affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines). Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Saint-Jean-de-Bœuf ?

À la mairie de Saint-Jean-de-Bœuf (21410), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.