Demedif
← Toutes les communes en Côte-d'Or
21440Côte-d'Or · Bourgogne-Franche-Comté

Déclaration préalable à Saint-Seine-l'Abbaye

Saint-Seine-l'Abbaye relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Saint-Seine-l'Abbaye.

Survolez une zone
Chargement des zones du PLU…

Le PLU de Saint-Seine-l'Abbaye en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 23 mars 2023

Zones

10 zones sur la commune

U · 2AU · 2A · 1N · 5

Secteurs protégés

12 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Saint-Seine-l'Abbaye en quelques chiffres

Code postal
21440
Code INSEE
21573
Population
364 habitants
Intercommunalité
CC Forêts, Seine et Suzon
Département
Côte-d'Or (21), Bourgogne-Franche-Comté

Risques recensés sur la commune

  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Transport de marchandises dangereuses

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 2
  • UU : Zone qui correspond à la partie agglomérée de la commune : le bourg. Elle comprend un bâti ancien dense et pittoresque autour duquel se sont édifiées quelques constructions récentes. Elle est affectée essentiellement à l'habitat...
  • UYUY : Zone urbaine destinée aux diverses activités économiques (services, bureaux, commerce, artisanat, industrie).
Zones à urbaniser (AU) · 2
  • 1AU1AU : Zone à tonalité naturelle ou agricole, peu ou pas équipée, mais destinée à être ouverte à l'urbanisation dans les conditions du présent règlement.
  • 2AU2AU : Zone insuffisamment équipée destinée à l'extension urbaine à long terme de la commune dans le cadre d'une restructuration et d'un aménagement restant à concevoir. Dans le cadre du présent règlement son urbanisation est presque totalement e
Zones agricoles (A) · 1
  • AA : Zone réservée aux activités agricoles et notamment aux constructions et installations nécessaires et à l'exploitation agricole. Elle est affectée principalement à la mise en valeur agricole des terres, à la protection et à l'exploitation des
Zones naturelles et forestières (N) · 5
  • NN : Zone naturelle et agricole. Elle englobe des espaces à protéger en raison des risques liés à leur humidité, de leur qualité paysagère ou écologique.
  • NhNh : Secteur de la zone naturelle accueillant un habitat isolé du bourg composé d'un bâti diffus et de faible densité.
  • NjNj : Secteur de la zone naturelle correspondant aux espaces de jardins et vergers qui pour certains constituent un"écrin" autour du bourg et assurent la transition entre milieux urbain et agricole.
  • NlNl : Secteur de la zone naturelle correspondant aux équipements collectifs de la commune notamment en matière de sports et de loisirs.
  • NpNp : Secteur de la zone naturelle qui correspond aux espaces de production d'une pépinière qui manifeste un certain intérêt paysager compte tenu de sa situation au coeur d'un espace jardiné en entrée de bourg.

Déclaration préalable ou permis de construire à Saint-Seine-l'Abbaye ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Saint-Seine-l'Abbaye l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Saint-Seine-l'Abbaye

Nos réalisations

Votre projet près de Dijon, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Saint-Seine-l'Abbaye peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Saint-Seine-l'Abbaye, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 16 novembre 2026 à 16:03, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Saint-Seine-l'Abbaye ?

Saint-Seine-l'Abbaye relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 23 mars 2023. Il découpe le territoire en 10 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Saint-Seine-l'Abbaye ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Saint-Seine-l'Abbaye ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Saint-Seine-l'Abbaye est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Saint-Seine-l'Abbaye est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Saint-Seine-l'Abbaye ?

La base Géorisques recense sur la commune : mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) et transport de marchandises dangereuses. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Saint-Seine-l'Abbaye ?

À la mairie de Saint-Seine-l'Abbaye (21440), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.