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22160Côtes-d'Armor · Bretagne

Déclaration préalable à Carnoët

Carnoët relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Carnoët.

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Le PLU de Carnoët en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Approuvé le 3 juillet 2007

Porté par CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat

Zones

20 zones sur la commune

U · 6AU · 2A · 6N · 6

Secteurs protégés

11 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Carnoët en quelques chiffres

Code postal
22160
Code INSEE
22031
Population
673 habitants
Intercommunalité
CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat
Département
Côtes-d'Armor (22), Bretagne

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLUi

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 6
  • UeEspace urbanisé à vocation d'équipement
  • UhbEspace urbanisé à vocation résidentielle - tissu centre-bourg
  • UhcEspace urbanisé à vocation résidentielle - tissu pavillonnaire pré-1990
  • UhdEspace urbanisé à vocation résidentielle pavillonnaire - tissu récent
  • UhfEspace urbanisé à vocation résidentielle - tissu traditionnel
  • UjEspace urbanisé à vocation commerciale
Zones à urbaniser (AU) · 2
  • 1AUhdEspace destiné à l ouverture à l urbanisation à court terme - Type Uhb
  • 2AUhdEspace destiné à l'ouverture à l'urbanisation à moyen terme - Type Uhd
Zones agricoles (A) · 6
  • AZone de la commune, équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
  • AcEspace agricole à vocation d'extraction de matériaux ou de production d'énergie
  • AnEspace agricole à fort enjeux environnementaux
  • AsEspace agricole à vocation d'équipement non bâti
  • AvEspace agricole à vocation d'accueil de visiteurs
  • AyEspace agricole à vocation économique
Zones naturelles et forestières (N) · 6
  • NZone naturelles ou forestières, équipées ou non, à préserver en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de leur caractère d
  • NaEspace naturel à fort enjeux environnementaux
  • NcEspace naturelle à vocation d'extraction de matériaux ou de production d'énergie
  • NfEspace naturel lié à la gestion forestière
  • NhZone pouvant permettre, sous certaines conditions et sous réserve de ne pas nuire à l'activité agricole, l'adaptation, la réfection, les extensions mesurées des constructions non agricoles déjà existantes
  • NyEspace naturel à vocation économique

Déclaration préalable ou permis de construire à Carnoët ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Carnoët l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Carnoët

Nos réalisations

Votre projet près de Saint-Brieuc, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Carnoët peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Carnoët, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 14 novembre 2026 à 13:49, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Carnoët ?

Carnoët relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 3 juillet 2007. Il est élaboré par CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat. Il découpe le territoire en 20 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Carnoët ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Carnoët ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Carnoët est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Carnoët est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Carnoët ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), tassements différentiels, séisme, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent), radon et transport de marchandises dangereuses. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Carnoët ?

À la mairie de Carnoët (22160), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.