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79310Deux-Sèvres · Nouvelle-Aquitaine

Déclaration préalable à Mazières-en-Gâtine

Mazières-en-Gâtine relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Mazières-en-Gâtine.

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Le PLU de Mazières-en-Gâtine en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Porté par CC Val de Gâtine

Zones

18 zones sur la commune

U · 4AU · 4A · 3N · 7

Secteurs protégés

2 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Mazières-en-Gâtine en quelques chiffres

Code postal
79310
Code INSEE
79172
Population
1 047 habitants
Intercommunalité
CC Val de Gâtine
Département
Deux-Sèvres (79), Nouvelle-Aquitaine

Risques recensés sur la commune

  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLUi

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 4
  • UAZone qui caractérise le tissu urbain ancien de densité moyenne à forte composé, principalement, de logements et, secondairement, de services et commerces le cas échéant règlement
  • UBZone qui caractérise le tissu urbain périphérique des bourgs ainsi que les villages qui peuvent être confortés par le comblement de dents creuses. Elle correspond à une urbanisation ancienne plus diffuse ou à une urbanisation plus récente règlement
  • UEZone qui caractérise un espace constitué de constructions, installations ou occupation du sol affectés à des équipements publics, activités sportives et de loisirs, sanitaires, culturelles et sociales, ou à des équipements d'intérêt général règlement
  • UXZone qui constitue un tissu d'activités industrielles, artisanales, tertiaires et commerciales règlement
Zones à urbaniser (AU) · 4
  • 1AUhaSecteur à vocation principale d'habitat au sein duquel les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau public d'assainissement des eaux usées s'il existe dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du rés règlement
  • 1AUxSecteur à vocation d'activités (industrie, artisanat, bureau, commerce) règlement
  • 2AULgSecteur lié au golf règlement
  • 2AUxSecteur à vocation d'activités (industrie, artisanat, bureau, commerce) règlement
Zones agricoles (A) · 3
  • AZone agricole règlement
  • Ah1Secteur de zone A qui permet une évolution limitée de l'urbanisation, par comblement de dents creuses et évolution du bâti existant règlement
  • Ah2Secteur de zone A qui permet seulement une évolution limitée du bâti existant règlement
Zones naturelles et forestières (N) · 7
  • NZone naturelle règlement
  • NcSecteur N qui caractérise les espaces réservés aux carrières à ciel ouvert règlement
  • NLSecteur de zone N qui caractérise les espaces naturels à vocation de loisirs et tourisme règlement
  • NLg1Secteur NLg à vocation de loisirs liés au golf et activités connexes au sein duquel de nouveaux bâtiments peuvent être édifiés règlement
  • NLg2Secteur NLg à vocation de loisirs liés au golf et activités connexes au sein duquel seules sont autorisées les extensions mesurées des bâtiments existants règlement
  • NpSecteur en zone naturelle qui caractérise les réservoirs de biodiversité de la trame verte et bleue liés aux sites Natura 2000 règlement
  • Ns2Secteur en zone naturelle pour des activités de stockage et de dépôts de déchets inertes règlement

Déclaration préalable ou permis de construire à Mazières-en-Gâtine ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Mazières-en-Gâtine l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Mazières-en-Gâtine

Nos réalisations

Votre projet près de Niort, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Mazières-en-Gâtine peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Mazières-en-Gâtine, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 18 novembre 2026 à 10:31, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Mazières-en-Gâtine ?

Mazières-en-Gâtine relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Il est élaboré par CC Val de Gâtine. Il découpe le territoire en 18 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Mazières-en-Gâtine ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Mazières-en-Gâtine ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Mazières-en-Gâtine est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Mazières-en-Gâtine est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Mazières-en-Gâtine ?

La base Géorisques recense sur la commune : mouvement de terrain, tassements différentiels, séisme, phénomène lié à l'atmosphère, radon et transport de marchandises dangereuses. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Mazières-en-Gâtine ?

À la mairie de Mazières-en-Gâtine (79310), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.