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79400Deux-Sèvres · Nouvelle-Aquitaine

Déclaration préalable à Saint-Martin-de-Saint-Maixent

Saint-Martin-de-Saint-Maixent relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Saint-Martin-de-Saint-Maixent.

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Le PLU de Saint-Martin-de-Saint-Maixent en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Approuvé le 30 septembre 2026

Porté par CC Haut Val de Sèvre

Zones

13 zones sur la commune

U · 4AU · 3A · 2N · 4

Secteurs protégés

1 périmètre protégé (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Saint-Martin-de-Saint-Maixent en quelques chiffres

Code postal
79400
Code INSEE
79276
Population
1 062 habitants
Intercommunalité
CC Haut Val de Sèvre
Département
Deux-Sèvres (79), Nouvelle-Aquitaine

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLUi

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 4
  • UCUC : Zone correspondant aux villages et quartiers de bâti ancien des communes de La Crèche, Pamproux et Cherveux ainsi qu'aux secteurs de bâti ancien des autres communes
  • UDUD : Zone correspondant à toutes les zones où le bâti individuel construit à partir de 1950 est présent de façon majoritaire
  • UFUF : Zone correspondant aux zones d'activités déjà aménagées et à des entreprises existantes déjà implantées sur le territoire
  • UFaUFa : Zone correspondant aux zones d'activités déjà aménagées et à des entreprises existantes déjà implantées sur le territoire, secteur situé dans des contextes urbains mixtes
Zones à urbaniser (AU) · 3
  • 1AU1AU : Zone destinée à recevoir l'urbanisation future à vocation dominante habitat à long terme. Elle est fermée à l'urbanisation
  • AUAU : Zone destinée à recevoir l'urbanisation future à vocation dominante habitat
  • AUgAUg : Zone destinée à recevoir l'urbanisation future à vocation équipement
Zones agricoles (A) · 2
  • AA : Zone recouvrant les secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
  • AgAg : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées de la zone N correspondant à des équipements collectifs
Zones naturelles et forestières (N) · 4
  • NN : Zone recouvrant les espaces naturels des vallées, les espaces boisés, les coteaux des vallées, des espaces d'intérêt paysager, les secteurs d'expansion des crues, les espaces à préserver dans le périmètre de captage de la Corbelière
  • NeNe : Secteur correspondant aux espaces naturels situés dans le périmètre des zones Natura 2000 (ZPS la Plaine de la Mothe Lezay, ZSC Chaumes d'Avon et ZSC Vallée du Magnerolles) ainsi que les espaces naturels sensibles gérés par le CREN à Avon
  • NhNh : Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées de la zone N recouvrant des hameaux constructibles
  • NiNi : Secteur de la zone naturelle soumis à un risque d'inondation

Déclaration préalable ou permis de construire à Saint-Martin-de-Saint-Maixent ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Saint-Martin-de-Saint-Maixent l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Saint-Martin-de-Saint-Maixent

Nos réalisations

Votre projet près de Niort, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Saint-Martin-de-Saint-Maixent peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Saint-Martin-de-Saint-Maixent, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 18 novembre 2026 à 05:33, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Saint-Martin-de-Saint-Maixent ?

Saint-Martin-de-Saint-Maixent relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 30 septembre 2026. Il est élaboré par CC Haut Val de Sèvre. Il découpe le territoire en 13 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Saint-Martin-de-Saint-Maixent ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Saint-Martin-de-Saint-Maixent ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Saint-Martin-de-Saint-Maixent est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Saint-Martin-de-Saint-Maixent est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Saint-Martin-de-Saint-Maixent ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, mouvement de terrain, tassements différentiels, séisme, phénomène lié à l'atmosphère, radon et transport de marchandises dangereuses. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Saint-Martin-de-Saint-Maixent ?

À la mairie de Saint-Martin-de-Saint-Maixent (79400), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.