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26300Drôme · Auvergne-Rhône-Alpes

Déclaration préalable à Rochefort-Samson

Rochefort-Samson relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Rochefort-Samson.

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Le PLU de Rochefort-Samson en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 31 mars 2017

Zones

9 zones sur la commune

U · 3AU · 2A · 2N · 2

Secteurs protégés

Aucun périmètre de protection du patrimoine publié sur Rochefort-Samson

Délai d'instruction

1 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Rochefort-Samson en quelques chiffres

Code postal
26300
Code INSEE
26273
Population
1 084 habitants
Intercommunalité
CA Valence Romans Agglo
Département
Drôme (26), Auvergne-Rhône-Alpes

Risques recensés sur la commune

  • Séisme

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 3
  • UaUa : secteur correspondant aux centres des villages de Rochefort et de Saint-Mamans règlement
  • UbUb : secteur correspondant aux extensions résidentielles de Rochefort, de Saint-Mamans et des Frémonds règlement
  • UbaUba : secteur correspondant au hameau des Ducs avec une emprise au sol de construction limitée règlement
Zones à urbaniser (AU) · 2
  • 1AUa1AUa : secteur correspondant à une extension de la zone urbaine de Rochefort à vocation d’habitat, d’activités économiques et de services publics. Elle est soumise à l’orientation d’aménagement et de programmation n°1. règlement
  • 1AUb1AUb : secteur correspond à une extension de la zone urbaine de Saint-Mamans à vocation d’habitat. Elle est soumise à l’orientation d’aménagement et de programmation n°2. règlement
Zones agricoles (A) · 2
  • AA: Zone reservee au activites agricoles
  • ApAp : Zone agricole non constructible
Zones naturelles et forestières (N) · 2
  • NN : secteur où seuls les bâtiments pastoraux et les services publics et d’intérêts collectifs compatibles avec le caractère de la zone sont autorisés règlement
  • NlNl : secteur où seules sont autorisées les constructions liées à l’exploitation du camping et à son développement règlement

Déclaration préalable ou permis de construire à Rochefort-Samson ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Rochefort-Samson l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Rochefort-Samson

Nos réalisations

Votre projet près de Valence, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Rochefort-Samson peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Rochefort-Samson, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 14 novembre 2026 à 16:00, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Rochefort-Samson ?

Rochefort-Samson relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 31 mars 2017. Il découpe le territoire en 9 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Rochefort-Samson ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Rochefort-Samson ?

1 mois à compter du dépôt du dossier complet. Il passe à 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à Rochefort-Samson est-il en secteur protégé ?

Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur Rochefort-Samson au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Rochefort-Samson ?

La base Géorisques recense sur la commune : séisme. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Rochefort-Samson ?

À la mairie de Rochefort-Samson (26300), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.