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29800Finistère · Bretagne

Déclaration préalable à Tréflévénez

Tréflévénez relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Tréflévénez.

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Le PLU de Tréflévénez en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Approuvé le 26 septembre 2024

Porté par CA du Pays de Landerneau-Daoulas

Zones

13 zones sur la commune

U · 4AU · 3A · 2N · 4

Secteurs protégés

Aucun périmètre de protection du patrimoine publié sur Tréflévénez

Délai d'instruction

1 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Tréflévénez en quelques chiffres

Code postal
29800
Code INSEE
29286
Population
260 habitants
Intercommunalité
CA du Pays de Landerneau-Daoulas
Département
Finistère (29), Bretagne

Risques recensés sur la commune

  • Séisme
  • Radon

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLUi

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 4
  • UEZone urbaine à vocation d'équipements d'intérêt collectif et de service public
  • UHa2Zone urbaine à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat correspondant au tissu urbain dense du coeur des bourgs des communes hors Landerneau
  • UHcZone urbaine à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat correspondant essentiellement au tissu urbain de type pavillonnaire moins dense
  • UIZone urbaine à vocation d'activités économiques mixtes
Zones à urbaniser (AU) · 3
  • 1AUH2Zone à urbaniser à court/moyen terme, à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat, située dans les communes hors Landerneau
  • 1AUIZone à urbaniser à court/moyen terme, à vocation d'activités économiques mixtes
  • 2AUHZone à urbaniser à long terme, à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat
Zones agricoles (A) · 2
  • ASecteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
  • AiZone agricole correspondant à des activités économiques pour lesquelles des aménagements et des constructions limitées peuvent être autorisés
Zones naturelles et forestières (N) · 4
  • NSecteurs, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt
  • NeZone naturelle destinée à accueillir des équipements d'intérêt collectif et de service public ou des activités de loisirs dans laquelle des aménagements et des constructions limitées peuvent être autorisés sous conditions
  • NgZone naturelle destinée à accueillir les installations du golf
  • NtcSecteurs, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt

Déclaration préalable ou permis de construire à Tréflévénez ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Tréflévénez l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Tréflévénez

Nos réalisations

Votre projet près de Brest, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Tréflévénez peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Tréflévénez, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 10 novembre 2026 à 22:02, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Tréflévénez ?

Tréflévénez relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26 septembre 2024. Il est élaboré par CA du Pays de Landerneau-Daoulas. Il découpe le territoire en 13 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Tréflévénez ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Tréflévénez ?

1 mois à compter du dépôt du dossier complet. Il passe à 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à Tréflévénez est-il en secteur protégé ?

Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur Tréflévénez au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Tréflévénez ?

La base Géorisques recense sur la commune : séisme et radon. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Tréflévénez ?

À la mairie de Tréflévénez (29800), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.