Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Maruéjols-lès-Gardon ?+
Maruéjols-lès-Gardon relève d'une carte communale, approuvé le 22 juin 2023. Il découpe le territoire en 2 zones, chacune avec son propre règlement.
Quand faut-il une déclaration préalable à Maruéjols-lès-Gardon ?+
Pour les petits travaux : une extension de 5 à 20 m² (le seuil de 40 m² ne s'applique pas : Maruéjols-lès-Gardon n'a pas de PLU), un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.
Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Maruéjols-lès-Gardon ?+
1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.
Mon terrain à Maruéjols-lès-Gardon est-il en secteur protégé ?+
Une partie du territoire de Maruéjols-lès-Gardon est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.
Quels risques sont recensés à Maruéjols-lès-Gardon ?+
La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), eboulement ou chutes de pierres et de blocs, glissement de terrain, tassements différentiels, séisme, feu de forêt, radon, transport de marchandises dangereuses, affaissement minier, effondrements localisés, tassements et glissements ou mouvements de pente. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.
Où déposer une déclaration préalable à Maruéjols-lès-Gardon ?+
À la mairie de Maruéjols-lès-Gardon (30350), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.
Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?+
Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.