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33190Gironde · Nouvelle-Aquitaine

Déclaration préalable à Bagas

Les règles d'urbanisme de Bagas et ce qui relève d'une déclaration préalable.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Bagas.

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Le PLU de Bagas en bref

Document en vigueur

Non disponible pour le moment

Zones

Aucune zone publiée sur le Géoportail

Secteurs protégés

2 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Bagas en quelques chiffres

Code postal
33190
Code INSEE
33024
Population
283 habitants
Intercommunalité
CC du Réolais en Sud Gironde
Département
Gironde (33), Nouvelle-Aquitaine

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Déclaration préalable ou permis de construire à Bagas ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 20 m² (pas de seuil à 40 m² : Bagas n'a pas de PLU)Au-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Bagas l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Bagas

Nos réalisations

Votre projet près de Bordeaux, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Bagas peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Bagas, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 13 novembre 2026 à 16:05, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Bagas ?

Le document d'urbanisme de Bagas est consultable sur le Géoportail de l'urbanisme.

Quand faut-il une déclaration préalable à Bagas ?

Pour les petits travaux : une extension de 5 à 20 m² (le seuil de 40 m² ne s'applique pas : Bagas n'a pas de PLU), un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Bagas ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Bagas est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Bagas est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Bagas ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain et tassements différentiels. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Bagas ?

À la mairie de Bagas (33190), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.