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31160Haute-Garonne · Occitanie

Déclaration préalable à Encausse-les-Thermes

Encausse-les-Thermes relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Encausse-les-Thermes.

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Le PLU d'Encausse-les-Thermes en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Approuvé le 20 décembre 2013

Porté par CC Cagire Garonne Salat

Zones

13 zones sur la commune

U · 4AU · 3A · 1N · 5

Secteurs protégés

2 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Encausse-les-Thermes en quelques chiffres

Code postal
31160
Code INSEE
31167
Population
641 habitants
Intercommunalité
CC Cagire Garonne Salat
Département
Haute-Garonne (31), Occitanie

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Séisme

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLUi

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 4
  • UAsecteur urbanisé à vocation d'habitat et d'équipements publics règlement
  • UBsecteur urbanisé à vocation d'habitat pavillonnaire récent règlement
  • UBasecteur de UB en assainissement non collectif règlement
  • Uxzone destinée à recevoir des activités artisanales, industrielles et commerciales règlement
Zones à urbaniser (AU) · 3
  • AUzone naturelle, destinée à l'extension de l'urbanisation et à vocation principale d'habitat règlement
  • AUozone agricole, destinée à être urbanisé à vocation principale d'habitat règlement
  • AUxozone à urbaniser, à vocation d'activités artisanales, industrielles et commerciales règlement
Zones agricoles (A) · 1
Zones naturelles et forestières (N) · 5
  • AULozone à urbaniser destinée à recevoir des installations de loisirs et de tourisme règlement
  • Nzone naturelle peu bâtie et formations boisées règlement
  • N1zone naturelle où est implantée de l'habitat diffus règlement
  • NceNce : Zone naturelle de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques
  • NLzone à vocation touristique et de loisir règlement

Déclaration préalable ou permis de construire à Encausse-les-Thermes ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Encausse-les-Thermes l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Encausse-les-Thermes

Nos réalisations

Votre projet près de Tarbes, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Encausse-les-Thermes peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie d'Encausse-les-Thermes, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 18 novembre 2026 à 09:16, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Encausse-les-Thermes ?

Encausse-les-Thermes relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20 décembre 2013. Il est élaboré par CC Cagire Garonne Salat. Il découpe le territoire en 13 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Encausse-les-Thermes ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Encausse-les-Thermes ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Encausse-les-Thermes est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire d'Encausse-les-Thermes est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Encausse-les-Thermes ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau et séisme. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Encausse-les-Thermes ?

À la mairie d'Encausse-les-Thermes (31160), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.