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31110Haute-Garonne · Occitanie

Déclaration préalable à Saccourvielle

Saccourvielle relève du règlement national d'urbanisme (RNU), sans PLU. Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Saccourvielle.

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Le PLU de Saccourvielle en bref

Document en vigueur

Règlement national d'urbanisme (RNU)

Zones

Pas de zonage : les règles nationales s'appliquent

Secteurs protégés

9 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Saccourvielle en quelques chiffres

Code postal
31110
Code INSEE
31465
Population
22 habitants
Intercommunalité
CC Pyrénées Haut Garonnaises
Département
Haute-Garonne (31), Occitanie

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Avalanche

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Déclaration préalable ou permis de construire à Saccourvielle ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 20 m² (pas de seuil à 40 m² : Saccourvielle n'a pas de PLU)Au-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Saccourvielle l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Saccourvielle

Nos réalisations

Votre projet près de Tarbes, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Saccourvielle peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Saccourvielle, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 18 novembre 2026 à 04:14, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Saccourvielle ?

Saccourvielle n'a pas de PLU ni de carte communale publiés : c'est le règlement national d'urbanisme (RNU) qui s'applique. Les constructions nouvelles y sont en principe limitées aux parties déjà urbanisées de la commune.

Quand faut-il une déclaration préalable à Saccourvielle ?

Pour les petits travaux : une extension de 5 à 20 m² (le seuil de 40 m² ne s'applique pas : Saccourvielle n'a pas de PLU), un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Saccourvielle ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Saccourvielle est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Saccourvielle est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Saccourvielle ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain, séisme et avalanche. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Saccourvielle ?

À la mairie de Saccourvielle (31110), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.