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31140Haute-Garonne · Occitanie

Déclaration préalable à Saint-Loup-Cammas

Saint-Loup-Cammas relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Saint-Loup-Cammas.

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Le PLU de Saint-Loup-Cammas en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 19 février 2016

Zones

19 zones sur la commune

U · 12AU · 3A · 1N · 3

Secteurs protégés

2 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Saint-Loup-Cammas en quelques chiffres

Code postal
31140
Code INSEE
31497
Population
2 334 habitants
Intercommunalité
CC des Coteaux Bellevue
Département
Haute-Garonne (31), Occitanie

Risques recensés sur la commune

La base Géorisques n'a pas répondu lors de la dernière mise à jour de cette page.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 12
  • UAUA : Zone recouvre d'une part la partie ancienne du bourg et le hameau de Labastidole, elle est affectée principalement à l'habitat, aux services, commerces et équipements collectifs règlement
  • UBUB : Zone correspond à des extensions de l'agglomération, elle est affectée principalement à l'habitation, aux commerces et aux services règlement
  • UBaUBa : Secteur pour lequel la densité admise est un peu plus faible pour tenir compte d'un tissu existant qu'il n'est pas envisagé de densifier règlement
  • UCUC : Zone correspond à des parties de territoire urbanisées de manière diffuse non dotées de l'assainissement collectif. Ces zones, de petite dimension, voient leur extension limitée par le présent PLU règlement
  • UCaUCa : Secteur dont le lotissement est interdit dans un souci de limiter les rejets d'effluents dans le réseau superficiel règlement
  • UM7Zonage du PLUi-H : UM7 (7-NR-35-45)
  • UMj1UMj1 - quartiers excentrés au développement mesuré
  • UMj2UMj2 - tissus pavillonnaires peu denses où la constructibilité est limitée en coeur d'îlots
  • UMv1UMv1 - centre-bourg, secteur prioritaire de développement urbain
  • UMv2UMv2 - tissu autour du centre-bourg, intensification douce
  • UScUSc - zone urbaine dédiée aux équipements de santé
  • USeUSe - zone urbaine dédiée aux équipements
Zones à urbaniser (AU) · 3
  • 1AU1AU - zone à urbaniser à vocation mixte
  • 1AUb1AUb : Secteur destiné à recevoir, dans le cadre d'une opération unique, un projet plus dense situé au coeur du centre-bourg, dans le respect des orientations d'aménagement définies par le PLU règlement
  • 2AU2AU : Zone à usage d'habitation, de commerces et de services. Elle a également capacité à accueillir les équipements collectifs accompagnant cette urbanisation règlement
Zones agricoles (A) · 1
  • ApA - zone agricole protégée
Zones naturelles et forestières (N) · 3
  • AA : zone agricole
  • NN : zone naturelle
  • NsNs : zone naturelle strictement protege

Déclaration préalable ou permis de construire à Saint-Loup-Cammas ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Saint-Loup-Cammas l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Saint-Loup-Cammas

Nos réalisations

Votre projet près de Toulouse, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Saint-Loup-Cammas peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Saint-Loup-Cammas, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 19 novembre 2026 à 08:26, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Saint-Loup-Cammas ?

Saint-Loup-Cammas relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 19 février 2016. Il découpe le territoire en 19 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Saint-Loup-Cammas ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Saint-Loup-Cammas ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Saint-Loup-Cammas est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Saint-Loup-Cammas est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Où déposer une déclaration préalable à Saint-Loup-Cammas ?

À la mairie de Saint-Loup-Cammas (31140), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.