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31250Haute-Garonne · Occitanie

Déclaration préalable à Vaudreuille

Vaudreuille relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Vaudreuille.

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Le PLU de Vaudreuille en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Approuvé le 4 juillet 2023

Porté par CC Aux sources du Canal du Midi

Zones

16 zones sur la commune

U · 8AU · 1A · 2N · 5

Secteurs protégés

10 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Vaudreuille en quelques chiffres

Code postal
31250
Code INSEE
31569
Population
392 habitants
Intercommunalité
CC Aux sources du Canal du Midi
Département
Haute-Garonne (31), Occitanie

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLUi

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 8
  • UaCentres-villes & centres-bourgs
  • Ub1Extensions urbaines diffuses et/ou déconnectées
  • Ub2Extensions diffuses et/ou déconnectée - enjeux touristiques
  • UeSecteurs d'équipements d'intérêt collectif
  • UEaUEa : Secteur correspondant aux installations du centre de vol à voile
  • UEbUEb : Secteur correspondant à des activités motorisées non sportives
  • UlSecteurs d'équipements de loisirs
  • UtSecteurs d'activités touristiques
Zones à urbaniser (AU) · 1
  • AUZone à urbaniser à vocation résidentielle avec mixité fonctionnelle (Les zones à urbaniser marquées par un astérisque
Zones agricoles (A) · 2
  • AA : Zone agricole
  • AtvbZone agricole associée à la Trame Verte et Bleue
Zones naturelles et forestières (N) · 5
  • NZone naturelle classique
  • NcZone naturelle liée aux carrières et gravières
  • NlZone naturelle à vocation d'activités sportives et de loisirs
  • NtcZone naturelle à vocation d'hébergements touristiques légers de type camping/HLL/PRL
  • NtvbZone naturelle associée à la Trame Verte et Bleue

Déclaration préalable ou permis de construire à Vaudreuille ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Vaudreuille l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Vaudreuille

Nos réalisations

Votre projet près de Pamiers, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Vaudreuille peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Vaudreuille, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 18 novembre 2026 à 00:18, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Vaudreuille ?

Vaudreuille relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 4 juillet 2023. Il est élaboré par CC Aux sources du Canal du Midi. Il découpe le territoire en 16 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Vaudreuille ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Vaudreuille ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Vaudreuille est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Vaudreuille est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Vaudreuille ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation et par une crue à débordement lent de cours d'eau. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Vaudreuille ?

À la mairie de Vaudreuille (31250), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.