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31800Haute-Garonne · Occitanie

Déclaration préalable à Villeneuve-de-Rivière

Villeneuve-de-Rivière relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Villeneuve-de-Rivière.

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Le PLU de Villeneuve-de-Rivière en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Porté par CC Coeur et Coteaux du Comminges

Zones

12 zones sur la commune

U · 5AU · 2A · 1N · 4

Secteurs protégés

Aucun périmètre de protection du patrimoine publié sur Villeneuve-de-Rivière

Délai d'instruction

1 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Villeneuve-de-Rivière en quelques chiffres

Code postal
31800
Code INSEE
31585
Population
1 725 habitants
Intercommunalité
CC Coeur et Coteaux du Comminges
Département
Haute-Garonne (31), Occitanie

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Séisme
  • Rupture de barrage

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLUi

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 5
  • UBUB : Bourg au tissu plus lâche et périphérie de centres anciens remarquables
  • UCUC : Secteurs déconnectés du bourg
  • UEUE : Zone urbaine dédiée aux équipements d'intérêt collectif et de services publics
  • UhUh : Hameau de plus de 10 constructions sans densification
  • UYUY : Zone urbaine à vocation d'activité industrielle, artisanale et commerciale
Zones à urbaniser (AU) · 2
  • AUAU : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat
  • AUYAUY : Zone à urbaniser à vocation principale d'activité industrielle, artisanale et commerciale
Zones agricoles (A) · 1
  • AA : Zone agricole
Zones naturelles et forestières (N) · 4
  • NN : Zone naturelle
  • NceNce : Zone naturelle de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques
  • NgNg : Zone naturelle dédiée aux carrières
  • NLNL : Zone naturelle dédiée aux activités sportives ou de loisirs

Déclaration préalable ou permis de construire à Villeneuve-de-Rivière ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Villeneuve-de-Rivière l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Villeneuve-de-Rivière

Nos réalisations

Votre projet près de Tarbes, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Villeneuve-de-Rivière peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Villeneuve-de-Rivière, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 18 novembre 2026 à 00:09, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Villeneuve-de-Rivière ?

Villeneuve-de-Rivière relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Il est élaboré par CC Coeur et Coteaux du Comminges. Il découpe le territoire en 12 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Villeneuve-de-Rivière ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Villeneuve-de-Rivière ?

1 mois à compter du dépôt du dossier complet. Il passe à 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à Villeneuve-de-Rivière est-il en secteur protégé ?

Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur Villeneuve-de-Rivière au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Villeneuve-de-Rivière ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, séisme et rupture de barrage. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Villeneuve-de-Rivière ?

À la mairie de Villeneuve-de-Rivière (31800), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.