Les règles d'urbanisme d'Amoncourt et ce qui relève d'une déclaration préalable.
Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Amoncourt.
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Aucune zone publiée sur le Géoportail
Aucun périmètre de protection du patrimoine publié sur Amoncourt
1 mois
Pour une déclaration préalable complète.
Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.
| Votre projet | Déclaration préalable | Permis de construire |
|---|---|---|
| Extension d'une maison | De 5 à 20 m² (pas de seuil à 40 m² : Amoncourt n'a pas de PLU) | Au-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire) |
| Abri de jardin, garage, carport, annexe | De 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher | Au-delà de 20 m² |
| Piscine non couverte | Bassin de 10 à 100 m² | Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m |
| Façade, fenêtres, toiture, panneaux solaires | Toute modification de l'aspect extérieur | Si ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination |
| Clôture, portail, ravalement | Si Amoncourt l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégé | Jamais |
Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).
Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Amoncourt
Nos réalisations
Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Amoncourt peut être préparé de la même façon.
Agrandissement / extensionUn studio de jardin agrandi de 6 m², ouvert sur un patio végétal.
Demedif prépare ce type de projet à Vesoul et alentours.
Un projet comme celui-ci : 858 € à 1 636 €prix indicatifs Demedif, hors travaux
À la mairie d'Amoncourt, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.
Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 12 novembre 2026 à 23:10, relues chaque jour.
Le document d'urbanisme d'Amoncourt est consultable sur le Géoportail de l'urbanisme.
Pour les petits travaux : une extension de 5 à 20 m² (le seuil de 40 m² ne s'applique pas : Amoncourt n'a pas de PLU), un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.
1 mois à compter du dépôt du dossier complet. Il passe à 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).
Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur Amoncourt au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.
La base Géorisques recense sur la commune : inondation, séisme et transport de marchandises dangereuses. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.
À la mairie d'Amoncourt (70170), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.
Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.