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70500Haute-Saône · Bourgogne-Franche-Comté

Déclaration préalable à Barges

Barges relève du règlement national d'urbanisme (RNU), sans PLU. Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Barges.

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Le PLU de Barges en bref

Document en vigueur

Règlement national d'urbanisme (RNU)

Zones

Pas de zonage : les règles nationales s'appliquent

Secteurs protégés

Aucun périmètre de protection du patrimoine publié sur Barges

Délai d'instruction

1 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Barges en quelques chiffres

Code postal
70500
Code INSEE
70049
Population
68 habitants
Intercommunalité
CC des Hauts du Val de Saône
Département
Haute-Saône (70), Bourgogne-Franche-Comté

Risques recensés sur la commune

  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Déclaration préalable ou permis de construire à Barges ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 20 m² (pas de seuil à 40 m² : Barges n'a pas de PLU)Au-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Barges l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Barges

Nos réalisations

Votre projet près de Vesoul, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Barges peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Barges, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 10 novembre 2026 à 21:34, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Barges ?

Barges n'a pas de PLU ni de carte communale publiés : c'est le règlement national d'urbanisme (RNU) qui s'applique. Les constructions nouvelles y sont en principe limitées aux parties déjà urbanisées de la commune.

Quand faut-il une déclaration préalable à Barges ?

Pour les petits travaux : une extension de 5 à 20 m² (le seuil de 40 m² ne s'applique pas : Barges n'a pas de PLU), un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Barges ?

1 mois à compter du dépôt du dossier complet. Il passe à 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à Barges est-il en secteur protégé ?

Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur Barges au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Barges ?

La base Géorisques recense sur la commune : séisme et transport de marchandises dangereuses. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Barges ?

À la mairie de Barges (70500), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.