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70200Haute-Saône · Bourgogne-Franche-Comté

Déclaration préalable à Faymont

Faymont relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Faymont.

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Le PLU de Faymont en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Approuvé le 5 juillet 2022

Porté par CC du Pays de Lure

Zones

10 zones sur la commune

U · 4A · 3N · 3

Secteurs protégés

Aucun périmètre de protection du patrimoine publié sur Faymont

Délai d'instruction

1 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Faymont en quelques chiffres

Code postal
70200
Code INSEE
70229
Population
253 habitants
Intercommunalité
CC du Pays de Lure
Département
Haute-Saône (70), Bourgogne-Franche-Comté

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Séisme

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLUi

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 4
  • UZone urbaine mixte : habitat et activites economiques, services, equipements compatibles avec l'habitat
  • UjSecteur de jardin soumis a des conditions particulieres d'occupations des sols
  • ULZone urbaine a vocation de loisirs
  • UsSecteur de la zone U ou l'assainissement autonome est autorise
Zones agricoles (A) · 3
  • AZone, equipee ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agricoles.
  • AbSecteur de la zone A soumis a des conditions particulieres (abris d animaux)
  • AcSecteur de la zone A soumis a des protections de captage
Zones naturelles et forestières (N) · 3
  • NZone, equipee ou non, a proteger en raison soit de la qualite et de l'interet des sites, des milieux naturels, des paysages, soit de l'existence d'une exploitation forestiere, soit de leur caractere d'espaces naturels.
  • NcSecteur de la zone N soumis a des protections de captage
  • NnSecteur de la zone N soumis a des conditions particulieres ou a des risques d'inondations par remontee de nappe ou en lien avec des donnees de la DDT (hors atlas du Rahin, PSS, ou PPRI)

Déclaration préalable ou permis de construire à Faymont ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Faymont l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Faymont

Nos réalisations

Votre projet près de Belfort, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Faymont peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Faymont, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 11 novembre 2026 à 00:09, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Faymont ?

Faymont relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 5 juillet 2022. Il est élaboré par CC du Pays de Lure. Il découpe le territoire en 10 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Faymont ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Faymont ?

1 mois à compter du dépôt du dossier complet. Il passe à 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à Faymont est-il en secteur protégé ?

Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur Faymont au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Faymont ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation et séisme. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Faymont ?

À la mairie de Faymont (70200), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.