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70700Haute-Saône · Bourgogne-Franche-Comté

Déclaration préalable à La Chapelle-Saint-Quillain

La Chapelle-Saint-Quillain relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à La Chapelle-Saint-Quillain.

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Le PLU de La Chapelle-Saint-Quillain en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Approuvé le 27 janvier 2025

Porté par CC des Monts de Gy

Zones

8 zones sur la commune

U · 3A · 2N · 3

Secteurs protégés

Aucun périmètre de protection du patrimoine publié sur La Chapelle-Saint-Quillain

Délai d'instruction

1 mois

Pour une déclaration préalable complète.

La Chapelle-Saint-Quillain en quelques chiffres

Code postal
70700
Code INSEE
70129
Population
142 habitants
Intercommunalité
CC des Monts de Gy
Département
Haute-Saône (70), Bourgogne-Franche-Comté

Risques recensés sur la commune

  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLUi

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 3
  • UAzone urbaine centrale correspondant au noyau ancien
  • UAizone urbaine centrale correspondant au noyau ancien avec un risque inondation
  • UBzone urbaine correspondant a la peripherie du bati ancien et aux extensions
Zones agricoles (A) · 2
  • Azone a caractere agricole
  • Aisecteur agricole presentant un risque inondation
Zones naturelles et forestières (N) · 3
  • Nzone naturelle et forestiere
  • Nasecteur naturel a caractere humide
  • Nisecteur naturel presentant un risque inondation

Déclaration préalable ou permis de construire à La Chapelle-Saint-Quillain ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi La Chapelle-Saint-Quillain l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à La Chapelle-Saint-Quillain

Nos réalisations

Votre projet près de Besançon, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à La Chapelle-Saint-Quillain peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de La Chapelle-Saint-Quillain, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 17 novembre 2026 à 21:02, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à La Chapelle-Saint-Quillain ?

La Chapelle-Saint-Quillain relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27 janvier 2025. Il est élaboré par CC des Monts de Gy. Il découpe le territoire en 8 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à La Chapelle-Saint-Quillain ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à La Chapelle-Saint-Quillain ?

1 mois à compter du dépôt du dossier complet. Il passe à 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à La Chapelle-Saint-Quillain est-il en secteur protégé ?

Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur La Chapelle-Saint-Quillain au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.

Quels risques sont recensés à La Chapelle-Saint-Quillain ?

La base Géorisques recense sur la commune : séisme et transport de marchandises dangereuses. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à La Chapelle-Saint-Quillain ?

À la mairie de La Chapelle-Saint-Quillain (70700), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.