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70360Haute-Saône · Bourgogne-Franche-Comté

Déclaration préalable à La Neuvelle-lès-Scey

La Neuvelle-lès-Scey relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à La Neuvelle-lès-Scey.

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Le PLU de La Neuvelle-lès-Scey en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Approuvé le 29 juin 2026

Porté par CC des Combes

Zones

6 zones sur la commune

U · 2A · 2N · 2

Secteurs protégés

Aucun périmètre de protection du patrimoine publié sur La Neuvelle-lès-Scey

Délai d'instruction

1 mois

Pour une déclaration préalable complète.

La Neuvelle-lès-Scey en quelques chiffres

Code postal
70360
Code INSEE
70386
Population
171 habitants
Intercommunalité
CC des Combes
Département
Haute-Saône (70), Bourgogne-Franche-Comté

Risques recensés sur la commune

  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Glissement de terrain
  • Séisme

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLUi

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 2
  • UZone urbaine mixte : habitat et activités économiques, services, équipements compatibles avec l habitat
  • UjZone U réservée aux jardins
Zones agricoles (A) · 2
  • AZone, equipee ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agricoles
  • AnZone agricole concernee par des enjeux environnementaux (corridor écologique)
Zones naturelles et forestières (N) · 2
  • NZone,equipee ou non, a proteger en raison soit de la qualite et de l interet des sites, des milieux naturels, des paysages, soit de l existence d une exploitation forestiere, soit de leur caractere d espaces naturels
  • NnZone N concernée par des enjeux environnementaux (corridor écologique)

Déclaration préalable ou permis de construire à La Neuvelle-lès-Scey ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi La Neuvelle-lès-Scey l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à La Neuvelle-lès-Scey

Nos réalisations

Votre projet près de Vesoul, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à La Neuvelle-lès-Scey peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de La Neuvelle-lès-Scey, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 10 novembre 2026 à 23:27, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à La Neuvelle-lès-Scey ?

La Neuvelle-lès-Scey relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29 juin 2026. Il est élaboré par CC des Combes. Il découpe le territoire en 6 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à La Neuvelle-lès-Scey ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à La Neuvelle-lès-Scey ?

1 mois à compter du dépôt du dossier complet. Il passe à 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à La Neuvelle-lès-Scey est-il en secteur protégé ?

Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur La Neuvelle-lès-Scey au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.

Quels risques sont recensés à La Neuvelle-lès-Scey ?

La base Géorisques recense sur la commune : mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), glissement de terrain et séisme. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à La Neuvelle-lès-Scey ?

À la mairie de La Neuvelle-lès-Scey (70360), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.