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70240Haute-Saône · Bourgogne-Franche-Comté

Déclaration préalable à La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize

La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize.

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Le PLU de La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Approuvé le 26 février 2026

Porté par CC Terres de Saône

Zones

3 zones sur la commune

A · 1N · 2

Secteurs protégés

Aucun périmètre de protection du patrimoine publié sur La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize

Délai d'instruction

1 mois

Pour une déclaration préalable complète.

La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize en quelques chiffres

Code postal
70240
Code INSEE
70558
Population
160 habitants
Intercommunalité
CC Terres de Saône
Département
Haute-Saône (70), Bourgogne-Franche-Comté

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLUi

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones agricoles (A) · 1
  • AZones equipees ou non protection du potentiel agronomique biologique ou economique des terres agricoles
Zones naturelles et forestières (N) · 2
  • NZones naturelles non equipees
  • Nirsecteur_de_la_zone_n_soumis_a_des_risques_d_inondation_zone_rouge_du_ppri

Déclaration préalable ou permis de construire à La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize

Nos réalisations

Votre projet près de Vesoul, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 17 novembre 2026 à 20:16, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize ?

La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26 février 2026. Il est élaboré par CC Terres de Saône. Il découpe le territoire en 3 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize ?

1 mois à compter du dépôt du dossier complet. Il passe à 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize est-il en secteur protégé ?

Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.

Quels risques sont recensés à La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), séisme et transport de marchandises dangereuses. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize ?

À la mairie de La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize (70240), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.