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74150Haute-Savoie · Auvergne-Rhône-Alpes

Déclaration préalable à Marigny-Saint-Marcel

Marigny-Saint-Marcel relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Marigny-Saint-Marcel.

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Le PLU de Marigny-Saint-Marcel en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Approuvé le 30 septembre 2024

Porté par CC Rumilly Terre de Savoie

Zones

18 zones sur la commune

U · 7AU · 4A · 3N · 4

Secteurs protégés

Aucun périmètre de protection du patrimoine publié sur Marigny-Saint-Marcel

Délai d'instruction

1 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Marigny-Saint-Marcel en quelques chiffres

Code postal
74150
Code INSEE
74165
Population
708 habitants
Intercommunalité
CC Rumilly Terre de Savoie
Département
Haute-Savoie (74), Auvergne-Rhône-Alpes

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par lave torrentielle (torrent et talweg)
  • Par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Glissement de terrain
  • Séisme
  • Radon
  • Risque industriel
  • Effet de surpression
  • Engins de guerre

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLUi

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 7
  • UA3Coeur des communes-villages
  • UC1Lisières des pôles urbains
  • UC1aIlots sur trame d'une densité supérieure
  • UC2Hameaux à densité encadrée
  • UEEquipements recevant du public
  • Uem2Zone Uem2 à vocation d'activités industrielles, artisanales et de logistique avec possibilités de bureaux règlement
  • UX1Zone à vocation industrielle
Zones à urbaniser (AU) · 4
  • 1AUB2Secteurs de consolidation des communes-bourgs
  • 1AUC1Extension de la lisière des pôles urbains
  • 1AUx1Zone à urbaniser à vocation industrielle
  • 2AUxZone à urbaniser à vocation économique différée
Zones agricoles (A) · 3
  • AZone A agricole règlement
  • AsZone As agricole à protéger pour des raisons écologiques, paysagères et pour les pâtures nécessaires au pâturage des laitières règlement
  • ASZone agricole sensible
Zones naturelles et forestières (N) · 4
  • NZone naturelle
  • NeEquipements publics en zone N
  • NsZone Ns Naturelle à protéger pour des raisons écologiques règlement
  • Nx5STECAL - Activités de loisirs ou touristiques en zone N

Déclaration préalable ou permis de construire à Marigny-Saint-Marcel ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Marigny-Saint-Marcel l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Marigny-Saint-Marcel

Nos réalisations

Votre projet près d'Annecy, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Marigny-Saint-Marcel peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Marigny-Saint-Marcel, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 15 novembre 2026 à 22:12, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Marigny-Saint-Marcel ?

Marigny-Saint-Marcel relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 30 septembre 2024. Il est élaboré par CC Rumilly Terre de Savoie. Il découpe le territoire en 18 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Marigny-Saint-Marcel ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Marigny-Saint-Marcel ?

1 mois à compter du dépôt du dossier complet. Il passe à 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à Marigny-Saint-Marcel est-il en secteur protégé ?

Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur Marigny-Saint-Marcel au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Marigny-Saint-Marcel ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue, par lave torrentielle (torrent et talweg), par remontées de nappes naturelles, mouvement de terrain, eboulement ou chutes de pierres et de blocs, glissement de terrain, séisme, radon, risque industriel, effet de surpression et engins de guerre. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Marigny-Saint-Marcel ?

À la mairie de Marigny-Saint-Marcel (74150), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.