Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Veigy-Foncenex ?+
Veigy-Foncenex relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16 décembre 2025. Il est élaboré par CA Thonon Agglomération. Il découpe le territoire en 20 zones, chacune avec son propre règlement.
Quand faut-il une déclaration préalable à Veigy-Foncenex ?+
Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.
Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Veigy-Foncenex ?+
1 mois à compter du dépôt du dossier complet. Il passe à 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).
Mon terrain à Veigy-Foncenex est-il en secteur protégé ?+
Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur Veigy-Foncenex au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.
Quels risques sont recensés à Veigy-Foncenex ?+
La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue, par lave torrentielle (torrent et talweg), par remontées de nappes naturelles, mouvement de terrain, eboulement ou chutes de pierres et de blocs, glissement de terrain, séisme, radon, risque industriel, effet de surpression, transport de marchandises dangereuses et engins de guerre. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.
Où déposer une déclaration préalable à Veigy-Foncenex ?+
À la mairie de Veigy-Foncenex (74140), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.
Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?+
Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.