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74140Haute-Savoie · Auvergne-Rhône-Alpes

Déclaration préalable à Veigy-Foncenex

Veigy-Foncenex relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Veigy-Foncenex.

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Le PLU de Veigy-Foncenex en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Approuvé le 16 décembre 2025

Porté par CA Thonon Agglomération

Zones

20 zones sur la commune

U · 8AU · 4A · 3N · 5

Secteurs protégés

Aucun périmètre de protection du patrimoine publié sur Veigy-Foncenex

Délai d'instruction

1 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Veigy-Foncenex en quelques chiffres

Code postal
74140
Code INSEE
74293
Population
4 141 habitants
Intercommunalité
CA Thonon Agglomération
Département
Haute-Savoie (74), Auvergne-Rhône-Alpes

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par lave torrentielle (torrent et talweg)
  • Par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Glissement de terrain
  • Séisme
  • Radon
  • Risque industriel
  • Effet de surpression
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLUi

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 8
  • UACentralité historique
  • UB5Centralité contemporaine d accompagnement des centralités urbaines de densité moyenne
  • UC2Centralité des communes villages et centralités périphériques des communes pôles
  • UDPavillonnaire au développement maîtrisé
  • UEEquipement public et/ou d intérêt collectif
  • UHHameaux historiques
  • UTbZone de tourisme
  • UYdZone commerciale
Zones à urbaniser (AU) · 4
  • 1AUbZone à urbaniser opérationnelle, dominante habitat - centralités urbaines
  • 1AUczone à urbaniser opérationnelle à dominante habitat - dans l'espace de développement des communes périurbaines et des villages et en espace de transition des communes pôles et du coeur urbain
  • 1AUdZone à urbaniser opérationnelle à dominante habitat - dans l espace résidentiel peu dense
  • 1AUxcZone à urbaniser opérationnelle dédiée aux activités économiques
Zones agricoles (A) · 3
  • AZone agricole
  • ApZone agricole à protéger
  • Ax1STECAL dédié aux activités économiques isolées au sein de l'espace agricole - évolution de sites existants
Zones naturelles et forestières (N) · 5
  • NZone naturelle et forestière
  • NeSecteur d'équipements publics ou d'interêt collectifs
  • NgvSTECAL dédié à l'accueil des gens du voyage
  • NjZone naturelle de jardins et parcs
  • Nj*Zone naturelle de jardins et parcs

Déclaration préalable ou permis de construire à Veigy-Foncenex ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Veigy-Foncenex l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Veigy-Foncenex

Nos réalisations

Votre projet près d'Annecy, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Veigy-Foncenex peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Veigy-Foncenex, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 13 novembre 2026 à 18:29, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Veigy-Foncenex ?

Veigy-Foncenex relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16 décembre 2025. Il est élaboré par CA Thonon Agglomération. Il découpe le territoire en 20 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Veigy-Foncenex ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Veigy-Foncenex ?

1 mois à compter du dépôt du dossier complet. Il passe à 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à Veigy-Foncenex est-il en secteur protégé ?

Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur Veigy-Foncenex au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Veigy-Foncenex ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue, par lave torrentielle (torrent et talweg), par remontées de nappes naturelles, mouvement de terrain, eboulement ou chutes de pierres et de blocs, glissement de terrain, séisme, radon, risque industriel, effet de surpression, transport de marchandises dangereuses et engins de guerre. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Veigy-Foncenex ?

À la mairie de Veigy-Foncenex (74140), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.