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05000Hautes-Alpes · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Déclaration préalable à Rambaud

Rambaud relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Rambaud.

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Le PLU de Rambaud en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 31 mai 2019

Zones

19 zones sur la commune

U · 4AU · 4A · 9N · 2

Secteurs protégés

Aucun périmètre de protection du patrimoine publié sur Rambaud

Délai d'instruction

1 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Rambaud en quelques chiffres

Code postal
05000
Code INSEE
05113
Population
423 habitants
Intercommunalité
CC Serre-Ponçon Val d'Avance
Département
Hautes-Alpes (05), Provence-Alpes-Côte d'Azur

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Glissement de terrain
  • Séisme
  • Feu de forêt

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 4
  • UaUa : Zone Urbaine à destination principale d'habitat qui comporte la pluralité des fonctions usuelles d'un village. Cette zone concerne les centres anciens de hameaux
  • Ua1Ua : Zone Urbaine à destination principale d'habitat qui comporte la pluralité des fonctions usuelles d'un village. Cette zone concerne les centres anciens de hameaux
  • UbUb : Zone Urbaine à destination principale d'habitat qui comporte la pluralité des fonctions usuelles d'un village.
  • UepUep : Secteur en zone urbaine dédiés à l'accueil d'équipements d'intérêt collectif et services publics
Zones à urbaniser (AU) · 4
  • Au1AU1: zone à urbaniser où les OAP et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement. Les constructions y sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone
  • AU1AU1: zone à urbaniser où les OAP et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement. Les constructions y sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone
  • AU2AU2 : zone à urbaniser où les OAP et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement. Les constructions y sont autorisées par réalisation d'opérations d'aménagement d'ensemble.
  • AU3AU3 : zone à urbaniser, SANS REGLEMENT, où les conditions d'aménagement de la zone sont régies uniquement par les orientations d'aménagement et de programmation
Zones agricoles (A) · 9
  • AA règlement
  • AaAa : zone agricole classique.
  • AcAc : zone agricole classique
  • AcmAcm : zone agricole où seuls les constructions et installations mobiles nécessaires et proportionnées à l'exploitation agricole sont autorisées.
  • AeAe : zone agricole participant au fonctionnement écologique du territoire
  • AiAi : zone agricole identitaire, inconstructible par croisement des enjeux agronomiques et paysagers, où le changement de destination des bâtiments identifiés et l'extension limitée (extension et annexe) des constructions existantes sont autorisés.
  • ApAp : zone agricole à forte valeur paysagère
  • ApeApe : zone agricole à forte valeur paysagère et à forte valeur écologique
  • AsAs : Zone agricole inconstructible : seules sont autorisées les extensions et annexes des constructions d'habitations existantes
Zones naturelles et forestières (N) · 2
  • NN : zone naturelle à protéger
  • NnNn : zone naturelle inconstructible où toute nouvelle construction est interdite y compris les constructions nécessaires à l'activité agricole et forestière à l'exception des équipements d'intérêt collectif et services publics

Déclaration préalable ou permis de construire à Rambaud ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Rambaud l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Rambaud

Nos réalisations

Votre projet près de Gap, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Rambaud peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Rambaud, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 15 novembre 2026 à 05:29, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Rambaud ?

Rambaud relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 31 mai 2019. Il découpe le territoire en 19 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Rambaud ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Rambaud ?

1 mois à compter du dépôt du dossier complet. Il passe à 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à Rambaud est-il en secteur protégé ?

Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur Rambaud au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Rambaud ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), eboulement ou chutes de pierres et de blocs, glissement de terrain, séisme et feu de forêt. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Rambaud ?

À la mairie de Rambaud (05000), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.