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05200Hautes-Alpes · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Déclaration préalable à Saint-Sauveur

Saint-Sauveur relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Saint-Sauveur.

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Le PLU de Saint-Sauveur en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 26 juillet 2016

Zones

21 zones sur la commune

U · 11AU · 5A · 3N · 2

Secteurs protégés

3 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Saint-Sauveur en quelques chiffres

Code postal
05200
Code INSEE
05156
Population
481 habitants
Intercommunalité
CC Serre-Ponçon
Département
Hautes-Alpes (05), Provence-Alpes-Côte d'Azur

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Glissement de terrain
  • Séisme
  • Feu de forêt

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 11
  • UaCentre ancien et quartier historique
  • UaaZone soumise à l'OAP n°1
  • UbExtension récente de l'urbanisation
  • UbaLotissement de Beauvoir
  • UbbHabitat collectif des Terrasses de Chanchore
  • UbcHameau du Bout du Plan disposant de réseaux privés
  • UbdChef-Lieu
  • UbeUrbanisation entre les hameaux du Coin Haut et du Coin Bas
  • UcampCamping d'Esparons
  • UeSecteur à vocation économique
  • UtUt : Zone correspondant à une affectation tournée vers des éqpmts touristiques, loisirs, sport, culture, de type collectif règlement
Zones à urbaniser (AU) · 5
  • 2AUt2AUt : Parties du territoire peu ou pas desservies par les équipements publics et constituant une réserve d'unités foncières sur lesquelles peut être envisagé un développement ultérieur organisé à dominante d'habitat ou d'autres activités règlement
  • AUaZone d'urbanisation future mixte soumise à l'OAP n°2
  • AUbZone d'urbanisation future mixte soumise à l'OAP n°3
  • AUcZone d'urbanisation future mixte soumise à l'OAP n°4
  • AUdZone d'urbanisation future mixte soumise à l'OAP n°5
Zones agricoles (A) · 3
  • AZone A : Zone agricole règlement
  • AaAa: zones agricoles classiques
  • ApZone agricole protégée
Zones naturelles et forestières (N) · 2
  • NN : Zone recouvrant les espaces naturels remarquables qui font l'objet d'une protection particulière en raison notamment de la qualité des sites et paysages ou de la valeur des boisements règlement
  • NnNn règlement

Déclaration préalable ou permis de construire à Saint-Sauveur ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Saint-Sauveur l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Saint-Sauveur

Nos réalisations

Votre projet près de Gap, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Saint-Sauveur peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Saint-Sauveur, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 14 novembre 2026 à 03:15, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Saint-Sauveur ?

Saint-Sauveur relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 26 juillet 2016. Il découpe le territoire en 21 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Saint-Sauveur ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Saint-Sauveur ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Saint-Sauveur est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Saint-Sauveur est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Saint-Sauveur ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), eboulement ou chutes de pierres et de blocs, glissement de terrain, séisme et feu de forêt. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Saint-Sauveur ?

À la mairie de Saint-Sauveur (05200), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.