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65130Hautes-Pyrénées · Occitanie

Déclaration préalable à Capvern

Capvern relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Capvern.

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Le PLU de Capvern en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 2 avril 2015

Zones

42 zones sur la commune

U · 18AU · 4A · 5N · 15

Secteurs protégés

2 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Capvern en quelques chiffres

Code postal
65130
Code INSEE
65127
Population
1 298 habitants
Intercommunalité
CC du Plateau de Lannemezan
Département
Hautes-Pyrénées (65), Occitanie

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Risque industriel
  • Effet thermique
  • Effet de surpression
  • Effet toxique
  • Transport de marchandises dangereuses

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 18
  • U1Libellé non renseigné par la commune
  • U1pLibellé non renseigné par la commune
  • U1rLibellé non renseigné par la commune
  • U1tLibellé non renseigné par la commune
  • U2Libellé non renseigné par la commune
  • U3Libellé non renseigné par la commune
  • U3bLibellé non renseigné par la commune
  • U4Libellé non renseigné par la commune
  • U4bLibellé non renseigné par la commune
  • U5Libellé non renseigné par la commune
  • U5rLibellé non renseigné par la commune
  • U6aLibellé non renseigné par la commune
  • U6bLibellé non renseigné par la commune
  • U6cLibellé non renseigné par la commune
  • U6dLibellé non renseigné par la commune
  • U6eLibellé non renseigné par la commune
  • UILibellé non renseigné par la commune
  • UId64Libellé non renseigné par la commune
Zones à urbaniser (AU) · 4
  • AU1-6Libellé non renseigné par la commune
  • AU1-6aLibellé non renseigné par la commune
  • AU1-6bLibellé non renseigné par la commune
  • AUIgLibellé non renseigné par la commune
Zones agricoles (A) · 5
  • ALibellé non renseigné par la commune
  • A1Libellé non renseigné par la commune
  • A1rLibellé non renseigné par la commune
  • ArLibellé non renseigné par la commune
  • ArtLibellé non renseigné par la commune
Zones naturelles et forestières (N) · 15
  • NLibellé non renseigné par la commune
  • N1Libellé non renseigné par la commune
  • N2aLibellé non renseigné par la commune
  • N2bLibellé non renseigné par la commune
  • N3Libellé non renseigné par la commune
  • N4Libellé non renseigné par la commune
  • N5Libellé non renseigné par la commune
  • N6Libellé non renseigné par la commune
  • N6rtLibellé non renseigné par la commune
  • N8Libellé non renseigné par la commune
  • N8rtLibellé non renseigné par la commune
  • N8RTLibellé non renseigné par la commune
  • NrLibellé non renseigné par la commune
  • NrtLibellé non renseigné par la commune
  • NRtLibellé non renseigné par la commune

Déclaration préalable ou permis de construire à Capvern ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Capvern l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Capvern

Nos réalisations

Votre projet près de Tarbes, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Capvern peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Capvern, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 11 novembre 2026 à 07:59, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Capvern ?

Capvern relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 2 avril 2015. Il découpe le territoire en 42 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Capvern ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Capvern ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Capvern est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Capvern est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Capvern ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, mouvement de terrain, tassements différentiels, séisme, risque industriel, effet thermique, effet de surpression, effet toxique et transport de marchandises dangereuses. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Capvern ?

À la mairie de Capvern (65130), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.