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92500Hauts-de-Seine · Île-de-France

Déclaration préalable à Rueil-Malmaison

Rueil-Malmaison relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Rueil-Malmaison.

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Le PLU de Rueil-Malmaison en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 24 mars 2026

Zones

59 zones sur la commune

U · 53N · 6

Secteurs protégés

Non vérifié pour le moment

Délai d'instruction

1 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Rueil-Malmaison en quelques chiffres

Code postal
92500
Code INSEE
92063
Population
82 874 habitants
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Département
Hauts-de-Seine (92), Île-de-France

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 53
  • UAaLes zones UA correspondent aux centralités historiques de Rueil Malmaison. Il s'agit de zones de forte densité d'habitation, de commerces, de services et d'activités où les bâtiments sont construits en ordre continu. règlement
  • UAbLes zones UA correspondent aux centralités historiques de Rueil Malmaison. Il s'agit de zones de forte densité d'habitation, de commerces, de services et d'activités où les bâtiments sont construits en ordre continu. règlement
  • UAeLes zones UA correspondent aux centralités historiques de Rueil Malmaison. Il s'agit de zones de forte densité d'habitation, de commerces, de services et d'activités où les bâtiments sont construits en ordre continu. règlement
  • UBaLes zones UB correspondent à une zone mixte composées de bâtiments d'habitation et d'activités économiques. règlement
  • UBbLes zones UB correspondent à une zone mixte composées de bâtiments d'habitation et d'activités économiques. règlement
  • UCZone semi-dense (UC)
  • UCaLes zones UC correspondent à des zones d'habitat collectif, semi-dense. règlement
  • UCbLes zones UC correspondent à des zones d'habitat collectif, semi-dense. règlement
  • UCcLes zones UC correspondent à des zones d'habitat collectif, semi-dense. règlement
  • UCdLes zones UC correspondent à des zones d'habitat collectif, semi-dense.
  • UDUD | Tissu à dominante pavillonnaire
  • UDaLes zones UD correspondent à l'Ecoquartier de l'Arsenal et ses secteurs alentours. Ces zones sont destinées à évoluer rapidement due à la réalisation d'une opération d'aménagement. règlement
  • UDbLes zones UD correspondent à l'Ecoquartier de l'Arsenal et ses secteurs alentours. Ces zones sont destinées à évoluer rapidement due à la réalisation d'une opération d'aménagement. règlement
  • UDcLes zones UD correspondent à l'Ecoquartier de l'Arsenal et ses secteurs alentours. Ces zones sont destinées à évoluer rapidement due à la réalisation d'une opération d'aménagement. règlement
  • UDdLes zones UD correspondent à l'Ecoquartier de l'Arsenal et ses secteurs alentours. Ces zones sont destinées à évoluer rapidement due à la réalisation d'une opération d'aménagement. règlement
  • UEsecteur d habitat, commerces, équipements, réalisée principalement sous forme de résidences
  • UEaLes zones UEa, b et c correspondent à des zones d'habitat de type pavillonnaire situées au Sud-Ouest de la Ville qui se caractérisent par une forte présence végétal. règlement
  • UEbLes zones UEa, b et c correspondent à des zones d'habitat de type pavillonnaire situées au Sud-Ouest de la Ville qui se caractérisent par une forte présence végétal. règlement
  • UEcLes zones UEa, b et c correspondent à des zones d'habitat de type pavillonnaire situées au Sud-Ouest de la Ville qui se caractérisent par une forte présence végétal. règlement
  • UEdLes zones UEd et l correspondent à des zones d'habitat de type pavillonnaire. règlement
  • UEL1Les zones UEd et l correspondent à des zones d'habitat de type pavillonnaire. règlement
  • UEL2Les zones UEd et l correspondent à des zones d'habitat de type pavillonnaire. règlement
  • UEL3Les zones UEd et l correspondent à des zones d'habitat de type pavillonnaire. règlement
  • UEL4Les zones UEd et l correspondent à des zones d'habitat de type pavillonnaire. règlement
  • UFIl s'agit des principaux sites d'activités de la commune. Sont concernés le Village du Plateau Mont Valérien et les franges du Village de Rueil-sur-Seine. règlement
  • UFaUFa | Secteur d'activités économiques à dominante d'industries, d'artisanat et d'entrepôts
  • UFcUFc | Secteur d'activités économiques mixtes à dominante tertiaire | Guilleraies et Petit Nanterre
  • UGsecteur d habitat individuel des Gressets, Jonchère, Bourg
  • UGaLa zone UG correspond au pôle économique et résidentiel de Rueil-sur-Seine. règlement
  • UGbLa zone UG correspond au pôle économique et résidentiel de Rueil-sur-Seine. règlement
  • UGesecteur d habitat individuel de La Malmaison
  • ULZone d'équipements principalement constituée d'espaces non bâtis
  • ULaLes zones UL correspondent aux zones d'espaces verts, de loisirs, de sports et d'accueil. règlement
  • ULbULb | Zone d'équipements des berges de Seine - Secteur des Guilleraies
  • USP1La zone USP 1 («Colmar-National-Docteur-Guionis») est destinée à créer une entrée de Ville sur la RD 991 et à accueillir des logements et des commerces. Le respect des dispositions d'un plan masse est exigé. règlement
  • USP2La zone USP 2 («Passage-Place-de-l'Eglise-Médiathèque») est destinée à dynamiser le centre-ville en accueillant des commerces, des logements et une place publique. Le respect des dispositions d'un plan masse est exigé. règlement
  • USP6La zone USP 6 («Lionel-Terray») correspond à une zone mixte d'activité de logement et de commerce. Le respect des dispositions d'un plan masse est exigé. règlement
  • USP8La zone USP 8 («Pompidou-Bons-Raisins») est destinée à dynamiser le pôle "Place des Maîtres Vignerons / Marché des Godardes" en accueillant des logements et des commerces. Le respect des dispositions d'un plan masse est exigé. règlement
  • USP13La zone USP 13 («Place-Jean-Jaurès») est destinée à accompagner la dynamisation du secteur et à accueillir des logements, des commerces, et des équipements publics. Le respect des dispositions d'un plan masse est exigé. règlement
  • USP14La zone USP 14 («Place-des-Arts-Neuve-Noblet») est destinée à restructurer le pôle culturel en accueillant des équipements municipaux, des logements, des commerces et des bureaux. Le respect des dispositions d'un plan de masse est exigé. règlement
  • USP15La zone USP 15 («Gabriel-Péri») est destinée à rénover un petit secteur commercial situé sur l'avenue Gabriel Péri et à accueillir des logements et des commerces. Le respect des dispositions d'un plan masse est exigé. règlement
  • USP19 ALa zone USP 19 («rue de l'Est») est destinée à accompagner la requalification d'une partie des bâtiments de bureaux sur le site. Le respect des dispositions d'un plan masse est exigé. règlement
  • USP19 BLa zone USP 19 («rue de l'Est») est destinée à accompagner la requalification d'une partie des bâtiments de bureaux sur le site. Le respect des dispositions d'un plan masse est exigé. règlement
  • USP20La zone USP 20 («Brossolette / d'Estienne d'Orves») est destinée à accompagner la requalification de la Place Nicolas-Sauvage et de l'îlot d'Estienne-d'Orves. Le respect des dispositions d'un plan masse est exigé. règlement
  • USP21La zone USP 21 («Béquet / Mouillon / Maurepas») est un zone mixte (bureaux et/ou logements, commerces) située entre l'Avenue Paul Doumer, la rue Becquet, la rue Maurepas et la rue Mouillon. Le respect des dispositions d'un plan masse est exigé. règlement
  • USP22La zone USP 22 («Masséna / Richelieu») est une zone mixte de logements, commerces et équipements de loisirs. Le respect des dispositions d'un plan masse est exigé. règlement
  • USP23La zone USP 23 («Empereur») correspond à une zone de bureaux située route de l'Empereur. Le respect des dispositions d'un plan masse est exigé. règlement
  • USP26 ALa zone USP 26 («Bd Richelieu / Place Besche») correspond à une zone mixte destinée à développer l'offre de logement et à accompagner l'aménagement urbain. Le respect des dispositions d'un plan masse est exigé. règlement
  • USP26 CLa zone USP 26 («Bd Richelieu / Place Besche») correspond à une zone mixte destinée à développer l'offre de logement et à accompagner l'aménagement urbain. Le respect des dispositions d'un plan masse est exigé. règlement
  • USP27La zone USP 27 («Colmar / Alsace Lorraine») est une zone mixte située avenue Albert 1er, avenue de Colmar et avenue Alsace Lorraine, face à la gare RER et au pôle multimodal. Le respect des dispositions d'un plan masse est exigé. règlement
  • USP29La zone USP 29 («Gallieni / Coquelicots») est une zone mixte destinée à développer l'offre de logement, notamment par la transformation de bureaux obsolètes. Le respect des dispositions d'un plan masse est exigé. règlement
  • USP30La zone USP 30 («Doumer / Allée Des Moulins») est une zone mixte destinée à assurer la requalification d'un tissu hétéroclite par la construction de logements. Le respect des dispositions d'un plan masse est exigé. règlement
  • USP32La zone USP 32 («Colmar / Charles Gounod») est une zone mixte située avenue de Colmar et rue Charles Gounod destinée à assurer la requalification d'un ensemble de logements sociaux. Le respect des dispositions d'un plan masse est exigé. règlement
Zones naturelles et forestières (N) · 6
  • NIl s'agit de zone naturelle ou peu équipée, présentant des sites et paysages de qualité (Forêt Domaniale de La Malmaison et sa liaison à travers les coteaux des Gallicourts jusqu'à la RN 13, ainsi que le Château de la Malmaison et ses abords). règlement
  • NcNc | Zone naturelle | Espaces verts communaux
  • NIsNIs : Secteur naturel
  • NlIl s'agit de zone naturelle ou peu équipée, présentant des sites et paysages de qualité (Forêt Domaniale de La Malmaison et sa liaison à travers les coteaux des Gallicourts jusqu'à la RN 13, ainsi que le Château de la Malmaison et ses abords). règlement
  • NlaIl s'agit de zone naturelle ou peu équipée, présentant des sites et paysages de qualité (Forêt Domaniale de La Malmaison et sa liaison à travers les coteaux des Gallicourts jusqu'à la RN 13, ainsi que le Château de la Malmaison et ses abords). règlement
  • NsSecteur Ns : secteur de confortation du domaine public fluvial (La Seine)

Déclaration préalable ou permis de construire à Rueil-Malmaison ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Rueil-Malmaison l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Rueil-Malmaison

Nos réalisations

Votre projet près de Versailles, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Rueil-Malmaison peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Rueil-Malmaison, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 18 novembre 2026 à 14:16, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Rueil-Malmaison ?

Rueil-Malmaison relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 24 mars 2026. Il découpe le territoire en 59 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Rueil-Malmaison ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Rueil-Malmaison ?

1 mois à compter du dépôt du dossier complet. Il passe à 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à Rueil-Malmaison est-il en secteur protégé ?

Tapez votre adresse : Demedif vérifie les servitudes de votre parcelle sur le Géoportail de l'urbanisme.

Quels risques sont recensés à Rueil-Malmaison ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), tassements différentiels, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent) et transport de marchandises dangereuses. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Rueil-Malmaison ?

À la mairie de Rueil-Malmaison (92500), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.