Demedif
← Toutes les communes à Ille-et-Vilaine
35120Ille-et-Vilaine · Bretagne

Déclaration préalable à Baguer-Morvan

Baguer-Morvan relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Baguer-Morvan.

Survolez une zone
Chargement des zones du PLU…

Le PLU de Baguer-Morvan en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 29 janvier 2024

Zones

14 zones sur la commune

U · 4AU · 3A · 2N · 5

Secteurs protégés

Aucun périmètre de protection du patrimoine publié sur Baguer-Morvan

Délai d'instruction

1 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Baguer-Morvan en quelques chiffres

Code postal
35120
Code INSEE
35009
Population
1 702 habitants
Intercommunalité
CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel
Département
Ille-et-Vilaine (35), Bretagne

Risques recensés sur la commune

  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 4
  • UAACTIVITES ECONOMIQUES
  • UCCENTRE BOURG
  • UEEXTENSIONS PAVILLONNAIRES
  • ULEQUIPEMENTS COLLECTIFS
Zones à urbaniser (AU) · 3
  • 1AUAA VOCATION ECONOMQUE
  • 1AUEA VOCATION D HABITAT
  • 1AULA VOCATION D EQUIPEMENTS COLLECTIFS
Zones agricoles (A) · 2
  • ALibellé non renseigné par la commune
  • AISTECAL ECONOMIQUE
Zones naturelles et forestières (N) · 5
  • NLibellé non renseigné par la commune
  • NaEspace naturel regroupant l'habitat et l'artisanat dispersés en milieu rural règlement
  • NLSTECAL A VOCATION TOURISTIQUE ET DE LOISIRS
  • NPazone naturelle a protection stricte règlement
  • NPbzone naturelle règlement

Déclaration préalable ou permis de construire à Baguer-Morvan ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Baguer-Morvan l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Baguer-Morvan

Nos réalisations

Votre projet près de Rennes, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Baguer-Morvan peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Baguer-Morvan, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 14 novembre 2026 à 22:29, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Baguer-Morvan ?

Baguer-Morvan relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 29 janvier 2024. Il découpe le territoire en 14 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Baguer-Morvan ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Baguer-Morvan ?

1 mois à compter du dépôt du dossier complet. Il passe à 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à Baguer-Morvan est-il en secteur protégé ?

Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur Baguer-Morvan au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Baguer-Morvan ?

La base Géorisques recense sur la commune : séisme, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent) et transport de marchandises dangereuses. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Baguer-Morvan ?

À la mairie de Baguer-Morvan (35120), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.