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35320Ille-et-Vilaine · Bretagne

Déclaration préalable à Pancé

Pancé relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Pancé.

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Le PLU de Pancé en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Approuvé le 16 mars 2026

Porté par CC Bretagne Porte de Loire Communauté

Zones

14 zones sur la commune

U · 4AU · 3A · 5N · 2

Secteurs protégés

4 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Pancé en quelques chiffres

Code postal
35320
Code INSEE
35212
Population
1 159 habitants
Intercommunalité
CC Bretagne Porte de Loire Communauté
Département
Ille-et-Vilaine (35), Bretagne

Risques recensés sur la commune

  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLUi

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 4
  • UaCentres anciens
  • UbQuartiers urbains périphériques
  • UeiSecteurs à dominante industrielle et logistique isolés ou dans les parcs d'activités (Château-Gaillard, Pays de Grand-Fougeray, Bel-Air-Ferchaud, Pancé)
  • UlSecteurs accueillant des équipements d'intérêt collectif
Zones à urbaniser (AU) · 3
  • 1AUbSecteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à court ou moyen terme
  • 1AUeiSecteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à court ou moyen terme pour la création et ou l'extension de parcs d'activités économiques
  • 2AUbSecteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à long terme
Zones agricoles (A) · 5
  • ASecteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
  • AeSecteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) où des constructions neuves nécessaires aux activités économiques existantes peuvent être réalisées
  • Ae1Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) où des aménagements liés aux activités économiques peuvent être réalisés
  • AetSecteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) accueillant des équipements techniques d'intérêt collectif et de services publics
  • AhSecteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) où des constructions neuves à destination d'habitations peuvent être édifiées
Zones naturelles et forestières (N) · 2
  • NZone naturelle à préserver
  • NfSecteurs correspondant aux ensembles boisés couverts par un document de gestion durable avec programme de coupes et de travaux

Déclaration préalable ou permis de construire à Pancé ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Pancé l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Pancé

Nos réalisations

Votre projet près de Rennes, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Pancé peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Pancé, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 15 novembre 2026 à 02:03, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Pancé ?

Pancé relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16 mars 2026. Il est élaboré par CC Bretagne Porte de Loire Communauté. Il découpe le territoire en 14 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Pancé ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Pancé ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Pancé est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Pancé est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Pancé ?

La base Géorisques recense sur la commune : séisme, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent) et transport de marchandises dangereuses. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Pancé ?

À la mairie de Pancé (35320), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.