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37330Indre-et-Loire · Centre-Val de Loire

Déclaration préalable à Courcelles-de-Touraine

Courcelles-de-Touraine relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Courcelles-de-Touraine.

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Le PLU de Courcelles-de-Touraine en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 28 mars 2011

Zones

16 zones sur la commune

U · 5AU · 2A · 4N · 5

Secteurs protégés

4 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Courcelles-de-Touraine en quelques chiffres

Code postal
37330
Code INSEE
37086
Population
483 habitants
Intercommunalité
CC Touraine Ouest Val de Loire
Département
Indre-et-Loire (37), Centre-Val de Loire

Risques recensés sur la commune

  • Séisme

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 5
  • UAZone urbaine à vocation mixte (habitat, commerces, équipements, activités) correspondant aux parties anciennes du bourg
  • UBZone urbaine à vocation mixte (habitat, commerces, équipements, activités) correspondant aux extensions récentes du bourg
  • UBaZone urbaine à vocation mixte (habitat, commerces, équipements, activités) correspondant aux extensions récentes du bourg - secteur au sein duquel les constructions doivent être équipées d'un dispositif d'assainissement non collectif
  • UBjZone urbaine à vocation mixte (habitat, commerces, équipements, activités) correspondant aux extensions récentes du bourg - secteur au sein duquel seules les annexes à l'habitation sont autorisées
  • UEZone à vocation d'accueil d'équipements publics, d'intérêt général ou collectif
Zones à urbaniser (AU) · 2
  • 1AUa1AUa "La Garenne" - Zone à urbaniser sous forme organisée à vocation dominante d'habitat - secteur au sein duquel les constructions doivent être équipées d'un dispositif d'assainissement non collectif
  • 2AU2AU "Les Allégries 1" - Zone à urbaniser sous forme organisée à vocation dominante d'habitat dont l'ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification du PLU
Zones agricoles (A) · 4
  • AZone agricole
  • AdZone agricole - secteur au sein duquel les constructions et installations permettant de prolonger ou de diversifier l'activité agricole sont autorisées
  • AhZone agricole - secteur délimitant des écarts isolés au sein de l'espace agricole n'ayant plus de lien direct avec l'activité agricole destiné à permettre une évolution modérée du bâti existant
  • ApZone agricole - secteur délimitant les entités agricoles non constructibles du fait de leur insertion dans un contexte environnemental sensible
Zones naturelles et forestières (N) · 5
  • NZone naturelle et forestière
  • NhZone naturelle - secteur permettant l'évolution modérée du bâti existant (extension, annexes, changement de destination)
  • NLZone naturelle - secteur destiné à l'accueil d'équipements de loisirs et de détente
  • NtZone naturelle - secteur identifiant le complexe touristique et de loisirs d'un golf
  • NtcZone naturelle - secteur identifiant le complexe touristique et de loisirs d'un golf - sous-secteur réservé au développement des activités liées au développement touristique et de loisirs d'un golf

Déclaration préalable ou permis de construire à Courcelles-de-Touraine ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Courcelles-de-Touraine l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Courcelles-de-Touraine

Nos réalisations

Votre projet près de Tours, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Courcelles-de-Touraine peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Courcelles-de-Touraine, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 19 novembre 2026 à 22:09, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Courcelles-de-Touraine ?

Courcelles-de-Touraine relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 28 mars 2011. Il découpe le territoire en 16 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Courcelles-de-Touraine ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Courcelles-de-Touraine ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Courcelles-de-Touraine est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Courcelles-de-Touraine est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Courcelles-de-Touraine ?

La base Géorisques recense sur la commune : séisme. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Courcelles-de-Touraine ?

À la mairie de Courcelles-de-Touraine (37330), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.