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37600Indre-et-Loire · Centre-Val de Loire

Déclaration préalable à Mouzay

Mouzay relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Mouzay.

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Le PLU de Mouzay en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 27 mars 2025

Zones

13 zones sur la commune

U · 3AU · 2A · 3N · 5

Secteurs protégés

Aucun périmètre de protection du patrimoine publié sur Mouzay

Délai d'instruction

1 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Mouzay en quelques chiffres

Code postal
37600
Code INSEE
37162
Population
460 habitants
Intercommunalité
CC Loches Sud Touraine
Département
Indre-et-Loire (37), Centre-Val de Loire

Risques recensés sur la commune

  • Séisme

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 3
  • UAZone urbaine centrale
  • UBZone urbaine pavillonnaire
  • UBaSecteur urbain à vocation principale d'équipements et de loisirs
Zones à urbaniser (AU) · 2
  • 1AUaSecteur d'urbanisation future Est bourg
  • 1AUbSecteur d'urbanisation future Ouest bourg
Zones agricoles (A) · 3
  • Azone agricole correspondant aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
  • AhSecteur agricole d'habitat isolé
  • ApSecteur agricole protégé
Zones naturelles et forestières (N) · 5
  • NZone naturelle
  • NaSecteur naturel à vocation principale d'équipements et de loisirs
  • NaiSecteur naturel inondable à vocation principale d'équipements et de loisirs
  • NiSecteur naturel inondable
  • NpLibellé non renseigné par la commune

Déclaration préalable ou permis de construire à Mouzay ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Mouzay l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Mouzay

Nos réalisations

Votre projet près de Tours, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Mouzay peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Mouzay, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 16 novembre 2026 à 22:12, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Mouzay ?

Mouzay relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 27 mars 2025. Il découpe le territoire en 13 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Mouzay ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Mouzay ?

1 mois à compter du dépôt du dossier complet. Il passe à 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à Mouzay est-il en secteur protégé ?

Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur Mouzay au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Mouzay ?

La base Géorisques recense sur la commune : séisme. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Mouzay ?

À la mairie de Mouzay (37600), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.