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37370Indre-et-Loire · Centre-Val de Loire

Déclaration préalable à Saint-Paterne-Racan

Saint-Paterne-Racan relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Saint-Paterne-Racan.

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Le PLU de Saint-Paterne-Racan en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 13 février 2025

Zones

16 zones sur la commune

U · 6AU · 1A · 6N · 3

Secteurs protégés

Non vérifié pour le moment

Délai d'instruction

1 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Saint-Paterne-Racan en quelques chiffres

Code postal
37370
Code INSEE
37231
Population
1 715 habitants
Intercommunalité
CC de Gâtine-Racan
Département
Indre-et-Loire (37), Centre-Val de Loire

Risques recensés sur la commune

  • Mouvement de terrain

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 6
  • UAZone urbanisée à vocation mixte correspondant aux parties anciennes des espaces urbanisés du territoire
  • UBZone urbanisée à vocation mixte correspondant aux extensions urbaines de la commune
  • UEZone urbanisée à vocation dominante d'accueil d'équipements
  • UEhZone urbanisée à vocation dominante d'accueil d'hébergement
  • UYZone urbanisée à vocation d'accueil d'activités économiques artisanale ou industrielles
  • UYcZone urbanisée à vocation d'accueil d'activités économiques mixtes commerce / activité du secteur secondaire et tertiaire
Zones à urbaniser (AU) · 1
  • 1AUhZone à urbaniser à vocation dominante d'habitat
Zones agricoles (A) · 6
  • AZone agricole
  • AelImplantation d'installations de production d'énergie renouvelable de type éoliennes
  • AvEntités agricoles non constructibles du fait de leur classement en AOC coteaux-du-Loir
  • AxImplantation d'une activité économique au sein de l'espace agricole (laboratoire de transformation de viande) pour laquelle il est nécessaire de permettre une évolution encadrée des bâtiments existants
  • Ay1Activités économiques implantées au sein de l'espace agricole pour lesquelles il est nécessaire de permettre une évolution encadrée
  • Ay2Activités économiques implantées au sein de l'espace agricole pour lesquelles il est nécessaire de permettre une évolution encadrée
Zones naturelles et forestières (N) · 3
  • NZone naturelle ou forestière
  • NbSecteur de stationnement des cars de transport scolaire
  • NpSecteur de valorisation du potentiel bâti dans une logique de préservation et de mise en valeur d'un patrimoine bâti de caractère

Déclaration préalable ou permis de construire à Saint-Paterne-Racan ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Saint-Paterne-Racan l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Saint-Paterne-Racan

Nos réalisations

Votre projet près de Tours, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Saint-Paterne-Racan peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Saint-Paterne-Racan, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 13 novembre 2026 à 12:11, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Saint-Paterne-Racan ?

Saint-Paterne-Racan relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 13 février 2025. Il découpe le territoire en 16 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Saint-Paterne-Racan ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Saint-Paterne-Racan ?

1 mois à compter du dépôt du dossier complet. Il passe à 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à Saint-Paterne-Racan est-il en secteur protégé ?

Tapez votre adresse : Demedif vérifie les servitudes de votre parcelle sur le Géoportail de l'urbanisme.

Quels risques sont recensés à Saint-Paterne-Racan ?

La base Géorisques recense sur la commune : mouvement de terrain. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Saint-Paterne-Racan ?

À la mairie de Saint-Paterne-Racan (37370), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.