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38510Isère · Auvergne-Rhône-Alpes

Déclaration préalable à Arandon-Passins

Arandon-Passins relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Arandon-Passins.

Survolez une zone
Chargement des zones du PLU…

Le PLU d'Arandon-Passins en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 20 mars 2023

Zones

130 zones sur la commune

U · 32AU · 7A · 28N · 63

Secteurs protégés

3 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Arandon-Passins en quelques chiffres

Code postal
38510
Code INSEE
38297
Population
1 864 habitants
Intercommunalité
CC Les Balcons du Dauphiné
Département
Isère (38), Auvergne-Rhône-Alpes

Risques recensés sur la commune

  • Séisme
  • Rupture de barrage

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 32
  • U-BgU-Bg
  • UaUa
  • UAUA : zone urbaine dense
  • Ua-Bv1Ua-Bv1
  • UbUb
  • UBUB : zone urbaine périphérique
  • Ub-BgUb-Bg
  • Ub-BvUb-Bv
  • Ub-Bv1Ub-Bv1
  • Ub-RCUb-RC
  • Ub-RGUb-RG
  • Ub-RVUb-RV
  • UbdUbd
  • Ubd-BgUbd-Bg
  • UcUc
  • Uc-BcUc-Bc
  • Uc-Bg1Uc-Bg1
  • Uc-Bp1Uc-Bp1
  • Uc-Bv1Uc-Bv1
  • Uc-Bv1g1Uc-Bv1g1
  • Uc-RCUc-RC
  • Uc-RGUc-RG
  • Uc-RGBv1Uc-RGBv1
  • Uc-RVUc-RV
  • Uc1Uc1
  • UeUe-Bv1
  • UEUE : zone d'équipements
  • Ue-Bc1Ue-Bc1
  • Ue-RCUe-RC
  • UIUI : zone d'activités
  • UXUX : zone de traitement des matérieux extraits du sous-sol
  • UYUY : zone du Parc d'activités du Pays des Couleurs
Zones à urbaniser (AU) · 7
  • 1AUz1AUz : zone d'extension du Parc d'activités du Pays des Couleur
  • 2AUa2AUa : zone d'urbanisation future
  • 2AUz2AUz : zone d'extension future du Parc d'activités du Pays des Couleur
  • 2AUzn2AUzn : zone d'extension future du Parc d'activités du Pays des Couleurs - ENS
  • AUAU
  • AUeAUe
  • AUiLibellé non renseigné par la commune
Zones agricoles (A) · 28
  • AA : zone agricole
  • A-Bg1A-Bg1
  • A-Bg1Bv1A-Bg1Bv1
  • A-Bg2A-Bg2
  • A-Bg2Bv1A-Bg2Bv1
  • A-Bg2v1A-Bg2v1
  • A-BgpA-Bgp
  • A-Bv1A-Bv1
  • A-Bv1g2A-Bv1g2
  • A-RCA-RC
  • A-RGA-RG
  • A-RGBv1A-RGBv1
  • A-RGPA-RGP
  • A-RGv1A-RGv1
  • A-RIARINA-RIARIN
  • A-RPA-RP
  • A-RVA-RV
  • Ac-Bv1Ac-Bv1
  • Acozone agricole constituant des corridors écologiques
  • AeAe
  • AhiLibellé non renseigné par la commune
  • ApAp : secteur de protection des paysages
  • As-Bg2As-Bg2
  • As-BpAs-Bp
  • As-Bv1As-Bv1
  • As-RCAs-RC
  • As-RI'As-RI'
  • AvAv
Zones naturelles et forestières (N) · 63
  • AsAs
  • As-RIARINAs-RIARIN
  • NN : zone naturelle et forestière
  • N-Bg1N-Bg1
  • N-Bg2N-Bg2
  • N-Bg2Bv1N-Bg2Bv1
  • N-Bg2p1N-Bg2p1
  • N-Bg2v1N-Bg2v1
  • N-Bv1N-Bv1
  • N-Bv1g1N-Bv1g1
  • N-Bv1g2N-Bv1g2
  • N-Bv2v1N-Bv2v1
  • N-RGN-RG
  • N-RGBv1N-RGBv1
  • N-RGpN-RGp
  • N-RGPN-RGP
  • N-RGv1N-RGv1
  • N-RIARINN-RIARIN
  • N-RPN-RP
  • N-RVN-RV
  • NaNA
  • NadNad
  • NcaSECTEUR CORRESPONDANT AU PERIMETRE D'EXPLOITATION DES CARRIERES
  • NedNed
  • NjNJ
  • NLNL : secteur de sports et loirirs
  • NpNp : secteur pollué
  • Np-Bg2Np-Bg2
  • Np-Bg2v1Np-Bg2v1
  • Np-Bv1Np-Bv1
  • Np-RCNp-RC
  • Np-RGNp-RG
  • Np-RVNp-RV
  • NphNph : secteur d'installations photovoltaïques
  • Npri-Bg2Npri-Bg2
  • Npris-Bg2Npris-Bg2
  • Npris-Bg2Bv1Npris-Bg2Bv1
  • Npris-Bv1Npris-Bv1
  • NpsNps
  • Nps-Bg2Nps-Bg2
  • Nps-Bg2v1Nps-Bg2v1
  • Nps-Bv1Nps-Bv1
  • Nps-RGNps-RG
  • Nps-RGBv1Nps-RGBv1
  • Npsri-Bg2Npsri-Bg2
  • Npsri-Bv1Npsri-Bv1
  • NrbLibellé non renseigné par la commune
  • Nrezone concernée par un réservoir de biodiversité
  • NsNs : secteur de protection des biotopes
  • Ns-Bg2Ns-Bg2
  • Ns-Bv1Ns-Bv1
  • Ns-Bv1g2Ns-Bv1g2
  • Ns-RCNs-RC
  • Ns-RGNs-RG
  • Ns-RGBv1Ns-RGBv1
  • Ns-RIARINNs-RIARIN
  • NS-RIARINNS-RIARIN
  • Ns-RVNs-RV
  • NtNt
  • Nt-Bg1Nt-Bg1
  • Nt-Bg2Nt-Bg2
  • Nt-BgBv1Nt-BgBv1
  • Nt-Bv1Nt-Bv1

Déclaration préalable ou permis de construire à Arandon-Passins ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Arandon-Passins l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Arandon-Passins

Nos réalisations

Votre projet près de Chambéry, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Arandon-Passins peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie d'Arandon-Passins, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 14 novembre 2026 à 15:21, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Arandon-Passins ?

Arandon-Passins relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 20 mars 2023. Il découpe le territoire en 130 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Arandon-Passins ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Arandon-Passins ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Arandon-Passins est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire d'Arandon-Passins est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Arandon-Passins ?

La base Géorisques recense sur la commune : séisme et rupture de barrage. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Arandon-Passins ?

À la mairie d'Arandon-Passins (38510), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.