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38120Isère · Auvergne-Rhône-Alpes

Déclaration préalable à Proveysieux

Proveysieux relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Proveysieux.

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Le PLU de Proveysieux en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Approuvé le 15 septembre 2026

Porté par Grenoble-Alpes-Métropole

Zones

10 zones sur la commune

U · 5AU · 1A · 2N · 2

Secteurs protégés

Aucun périmètre de protection du patrimoine publié sur Proveysieux

Délai d'instruction

1 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Proveysieux en quelques chiffres

Code postal
38120
Code INSEE
38325
Population
522 habitants
Intercommunalité
Grenoble-Alpes-Métropole
Département
Isère (38), Auvergne-Rhône-Alpes

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Glissement de terrain
  • Séisme
  • Avalanche
  • Feu de forêt
  • Transport de marchandises dangereuses

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLUi

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 5
  • UA2Centres bourgs et villages règlement
  • UA3Hameaux anciens règlement
  • UD3Pavillonnaire en évolution modérée règlement
  • UD4Pavillonnaire au développement limité règlement
  • UD4hPavillonnaire au développement limité avec secteurs aux hauteurs limitées règlement
Zones à urbaniser (AU) · 1
Zones agricoles (A) · 2
Zones naturelles et forestières (N) · 2
  • NN : zone naturelle
  • NpsNps : Espace de protection et de mise en valeur des espaces paysagers et environnementaux

Déclaration préalable ou permis de construire à Proveysieux ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Proveysieux l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Proveysieux

Nos réalisations

Votre projet près de Grenoble, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Proveysieux peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Proveysieux, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 14 novembre 2026 à 03:39, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Proveysieux ?

Proveysieux relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15 septembre 2026. Il est élaboré par Grenoble-Alpes-Métropole. Il découpe le territoire en 10 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Proveysieux ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Proveysieux ?

1 mois à compter du dépôt du dossier complet. Il passe à 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à Proveysieux est-il en secteur protégé ?

Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur Proveysieux au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Proveysieux ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue, par remontées de nappes naturelles, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), eboulement ou chutes de pierres et de blocs, glissement de terrain, séisme, avalanche, feu de forêt et transport de marchandises dangereuses. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Proveysieux ?

À la mairie de Proveysieux (38120), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.