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38840Isère · Auvergne-Rhône-Alpes

Déclaration préalable à Saint-Lattier

Saint-Lattier relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Saint-Lattier.

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Le PLU de Saint-Lattier en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Approuvé le 7 octobre 2025

Porté par CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté

Zones

18 zones sur la commune

U · 12AU · 1A · 3N · 2

Secteurs protégés

Aucun périmètre de protection du patrimoine publié sur Saint-Lattier

Délai d'instruction

1 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Saint-Lattier en quelques chiffres

Code postal
38840
Code INSEE
38410
Population
1 486 habitants
Intercommunalité
CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté
Département
Isère (38), Auvergne-Rhône-Alpes

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Séisme
  • Rupture de barrage

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLUi

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 12
  • UA3Centres-villes historiques ou coeurs de bourgs compacts
  • UCCentres de villages ou hameaux
  • UCaCentres de villages ou hameaux permettant l'évolution d'exploitations agricoles
  • UCvaCentres de villages ou hameaux permettant l'installation de commerces et l'évolution d'exploitations agricoles
  • UD2Secteurs d'habitat pavillonnaires
  • UD3Secteurs d'habitat pavillonnaires
  • UF2Ensembles d'habitat groupé
  • US1Espaces réservés à l'accueil d'équipements scolaires, sportifs, socio-culturels ou de santé bâtis
  • US2Espaces réservés à l'accueil d'équipements scolaires, sportifs, socio-culturels ou de santé de plein air
  • UX1Espaces réservés à l'accueil d'activités économiques généralistes
  • UX2Espaces réservés à l'accueil d'activités économiques généralistes
  • UYEspaces réservés à l'accueil d'activités industrielles ou logistiques
Zones à urbaniser (AU) · 1
  • 1AUF2Zone à urbaniser
Zones agricoles (A) · 3
  • AEspaces agricoles support de culture ou d'activités pastorales
  • AaAa: Secteur agricole à sensibilité paysagère et/ou écologique
  • AiSecteur à vocation d'activités économiques et artisanales
Zones naturelles et forestières (N) · 2
  • NEspaces naturels et forestiers qui font l'objet d'une exploitation forestière, présentent un intérêt écologique de préservation de la biodiversité "ordinaire" ou un intérêt paysager
  • NlEspaces naturels et forestiers qui font l'objet d'une exploitation forestière, présentent un intérêt écologique de préservation de la biodiversité "ordinaire" ou un intérêt paysager permettant l'aménagement d'aires de jeux et de sports

Déclaration préalable ou permis de construire à Saint-Lattier ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Saint-Lattier l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Saint-Lattier

Nos réalisations

Votre projet près de Valence, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Saint-Lattier peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Saint-Lattier, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 14 novembre 2026 à 15:21, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Saint-Lattier ?

Saint-Lattier relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 7 octobre 2025. Il est élaboré par CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté. Il découpe le territoire en 18 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Saint-Lattier ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Saint-Lattier ?

1 mois à compter du dépôt du dossier complet. Il passe à 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à Saint-Lattier est-il en secteur protégé ?

Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur Saint-Lattier au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Saint-Lattier ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), séisme et rupture de barrage. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Saint-Lattier ?

À la mairie de Saint-Lattier (38840), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.