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41270Loir-et-Cher · Centre-Val de Loire

Déclaration préalable à La Chapelle-Vicomtesse

La Chapelle-Vicomtesse relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à La Chapelle-Vicomtesse.

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Le PLU de La Chapelle-Vicomtesse en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Approuvé le 4 décembre 2023

Porté par CC du Perche et Haut Vendômois

Zones

8 zones sur la commune

U · 2A · 3N · 3

Secteurs protégés

Aucun périmètre de protection du patrimoine publié sur La Chapelle-Vicomtesse

Délai d'instruction

1 mois

Pour une déclaration préalable complète.

La Chapelle-Vicomtesse en quelques chiffres

Code postal
41270
Code INSEE
41041
Population
164 habitants
Intercommunalité
CC du Perche et Haut Vendômois
Département
Loir-et-Cher (41), Centre-Val de Loire

Risques recensés sur la commune

  • Mouvement de terrain
  • Glissement de terrain
  • Tassements différentiels

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLUi

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 2
  • UaZone urbaine
  • UhZone urbaine
Zones agricoles (A) · 3
  • AA : zone agricole règlement
  • Ay1correspond aux secteurs de taille et de capacités d'accueil limitées permettant de fixer des droits à bâtir spécifiques pour des activités du secteur secondaire et tertiaire implantées en zone agricole
  • Ay2correspond aux secteurs de taille et de capacités d'accueil limitées permettant de fixer des droits à bâtir spécifiques pour des activités du secteur industriel implantées en zone agricole
Zones naturelles et forestières (N) · 3
  • NN : zone naturelle règlement
  • Nfzone naturelle et forestière (réserve écologique)
  • Nlliée aux activités de loisirs. Elle permet les aménagements légers et constructions avec emprise au sol limitée dans le but de mettre en valeur ces espaces.

Déclaration préalable ou permis de construire à La Chapelle-Vicomtesse ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi La Chapelle-Vicomtesse l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à La Chapelle-Vicomtesse

Nos réalisations

Votre projet près de Blois, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à La Chapelle-Vicomtesse peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de La Chapelle-Vicomtesse, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 13 novembre 2026 à 20:57, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à La Chapelle-Vicomtesse ?

La Chapelle-Vicomtesse relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 4 décembre 2023. Il est élaboré par CC du Perche et Haut Vendômois. Il découpe le territoire en 8 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à La Chapelle-Vicomtesse ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à La Chapelle-Vicomtesse ?

1 mois à compter du dépôt du dossier complet. Il passe à 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à La Chapelle-Vicomtesse est-il en secteur protégé ?

Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur La Chapelle-Vicomtesse au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.

Quels risques sont recensés à La Chapelle-Vicomtesse ?

La base Géorisques recense sur la commune : mouvement de terrain, glissement de terrain et tassements différentiels. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à La Chapelle-Vicomtesse ?

À la mairie de La Chapelle-Vicomtesse (41270), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.