Demedif
← Toutes les communes en Loire-Atlantique
44290Loire-Atlantique · Pays de la Loire

Déclaration préalable à Conquereuil

Conquereuil relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Conquereuil.

Survolez une zone
Chargement des zones du PLU…

Le PLU de Conquereuil en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 11 juillet 2013

Zones

20 zones sur la commune

U · 4AU · 3A · 4N · 9

Secteurs protégés

3 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Conquereuil en quelques chiffres

Code postal
44290
Code INSEE
44044
Population
1 061 habitants
Intercommunalité
CA Redon Agglomération
Département
Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Foudre
  • Grêle
  • Neige et pluies verglaçantes
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 4
  • UaUa : zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat. Elle correspond à un type d'urbanisation traditionnel, dense et généralement en ordre continu. règlement
  • UbUb : zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat. Sans caractère central marqué, elle correspond à un type d'urbanisation en ordre continu ou discontinu disposant des équipements essentiels. règlement
  • UeUe : zone comprenant les équipements publics et communaux. règlement
  • UfUf : zone destinée aux activités économiques et notamment aux activités artisanales. règlement
Zones à urbaniser (AU) · 3
  • 1AU1AU : secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Elle est affectée à de l'habitat et des activités compatibles avec l'habitat. règlement
  • 2AU2AU : secteurs à caractère naturel de la commune, destinés à être ouverts à l'urbanisation mais dont les voiries publiques et réseaux existants n'ont pas une capacité suffisante. règlement
  • 2AUf2AUf : sous-secteur correspondant à la zone d'activités intercommunale de la Gare. règlement
Zones agricoles (A) · 4
  • AA : secteur à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles règlement
  • AhAh : secteurs de taille et capacité d'accueil limitées pour certains hameaux sans enjeux agricoles, permettant une évolution très limitée de l'urbanisation : évolution du patrimoine existant, comblement des dents creuses. règlement
  • AhiAhi : Secteurs urbanisés en zone agricole en zone inondable règlement
  • AnAn : Secteur à vocation agricole inconstructible règlement
Zones naturelles et forestières (N) · 9
  • NN : Zone naturelle et forestière.
  • NdaNda : secteur destiné à être protégé en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et/ou d'exploitations forestières règlement
  • NhNh : zone affectée à l'aménagement et à la réfection de bâtiments dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées. règlement
  • NhiNhi : zone affectée à l'aménagement et à la réfection de bâtiments dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, secteur compris dans l'Atlas des zones inondables. règlement
  • NiNi : Secteur naturel inondable règlement
  • NlNL : zone pouvant accueillir des activités légères de loisirs, de sports et d'hébergement de plein air dans des secteurs présentant un caractère d'espace naturel. règlement
  • NliNLi : zone pouvant accueillir des activités légères de loisirs, de sports et d'hébergement de plein air dans des secteurs présentant un caractère d'espace naturel, secteur compris dans l'Atlas des zones inondables. règlement
  • NsNs : zone destinée à être protégée en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leurs intérêts, soit en raison de l'existence d'exploitations forestières ou de zones humides. règlement
  • NsiNsi : zone destinée à être protégée en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leurs intérêts, soit en raison de l'existence d'exploitations forestières ou de zones humides, secteur inondable. règlement

Déclaration préalable ou permis de construire à Conquereuil ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Conquereuil l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Conquereuil

Nos réalisations

Votre projet près de Nantes, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Conquereuil peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Conquereuil, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 18 novembre 2026 à 14:45, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Conquereuil ?

Conquereuil relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 11 juillet 2013. Il découpe le territoire en 20 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Conquereuil ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Conquereuil ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Conquereuil est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Conquereuil est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Conquereuil ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue, séisme, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent), foudre, grêle, neige et pluies verglaçantes, radon et transport de marchandises dangereuses. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Conquereuil ?

À la mairie de Conquereuil (44290), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.